Bonjour,
Je roule avec un 50 cc et j'ai eu la malchance de tomber face à un policier faisant preuve d'autoritarisme.
Je roulais, sur une côte embouteillée, à gauche de la file ininterrompue d'automobilistes lorsque qu'un policier me fait signe au devant, par sa fenêtre de voiture, de me rabattre. Je m'exécute. Ce même policier me refait signe de venir me mettre à sa hauteur afin de me faire des remontrances, me faisant par la même occasion franchir à nouveau la ligne blanche, qu'il me reprochera plus tard d'avoir franchi (Ce qui signe bien du non-danger de la situation!). Il utilise un ton des plus désagréable au vue de la situation; je fais alors l'erreur de le lui signaler. "Allez, sur le coté !!! "
Pendant le contrôle, les 2 roues, circulant sur la même voie, continuent à franchir la ligne, sous les yeux des policiers, qui ne juge plus la situation dangereuse!
résultat: 90 € pour vitesse excessive (un 50 cc en côte : 30 à 40 km/h) et 90 € pour franchissement de ligne blanche.
Question: Est - il possible de contester si tous les 2 roues (sans exception et motard de la police compris) effectuent les mêmes actions dans les même conditions ? la double amende n'est elle pas abusive compte tenu de la précision sur le PV de Vitesse excessive ("Véhicule circulant entre les files et à contre sens") rappelant le franchissement ? Un témoignage d'un motard de la police qui empreinte comme tous le même chemin peut il servir à appuyer ma cause (si j'arrive à l'avoir)? Puis je juste contester la vitesse excessive (ce qui me parait le plus plausible) car le policier l'a jugé en regardant dans son rétroviseur, alors qu'i était situé sur ma voie à 50 m devant ?????
Beaucoup de questions. Dsl
Merci
contravention abusive pour un 2 roues: Que faire ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: contravention abusive pour un 2 roues: Que faire ?
Bonjour,brochbroch a écrit :Bonjour,
Je roule avec un 50 cc et j'ai eu la malchance de tomber face à un policier faisant preuve d'autoritarisme.
Je roulais, sur une côte embouteillée, à gauche de la file ininterrompue d'automobilistes lorsque qu'un policier me fait signe au devant, par sa fenêtre de voiture, de me rabattre. Je m'exécute. Ce même policier me refait signe de venir me mettre à sa hauteur afin de me faire des remontrances, me faisant par la même occasion franchir à nouveau la ligne blanche, qu'il me reprochera plus tard d'avoir franchi (Ce qui signe bien du non-danger de la situation!). Il utilise un ton des plus désagréable au vue de la situation; je fais alors l'erreur de le lui signaler. "Allez, sur le coté !!! "
Pendant le contrôle, les 2 roues, circulant sur la même voie, continuent à franchir la ligne, sous les yeux des policiers, qui ne juge plus la situation dangereuse!
résultat: 90 € pour vitesse excessive (un 50 cc en côte : 30 à 40 km/h) et 90 € pour franchissement de ligne blanche.
Question: Est - il possible de contester si tous les 2 roues (sans exception et motard de la police compris) effectuent les mêmes actions dans les même conditions ? la double amende n'est elle pas abusive compte tenu de la précision sur le PV de Vitesse excessive ("Véhicule circulant entre les files et à contre sens") rappelant le franchissement ? Un témoignage d'un motard de la police qui empreinte comme tous le même chemin peut il servir à appuyer ma cause (si j'arrive à l'avoir)? Puis je juste contester la vitesse excessive (ce qui me parait le plus plausible) car le policier l'a jugé en regardant dans son rétroviseur, alors qu'i était situé sur ma voie à 50 m devant ?????
Beaucoup de questions. Dsl
Merci
Vous avez tout faux et ce sera impossible de contester sur les éléments invoqués. Si tel était le cas un juge augmenterait sans encombre votre amende pour avoir saisi la justice sur des motifs fallacieux.
Bref, à part tenter une médiation ou vous rendre directement au commissariat en faisant profil bas, je ne vois pas comment vous en sortir.