Bonjour a tous.
Voici mon histoire.
J'ai mon permis depuis un peu moins de deux ans.
Le 08/02/08 a 4h25 am j'ai été contrôlé positif a l'alcool. 0,70gr ( Je sais que c'est irresponsable, dangereux pour soi et autrui , idiot , inconscient etc. Je ne suis pas venue ici pour me faire juger , le tribunal s en est déjà charger, je suis venue trouver des réponses. )
j'ai donc été conduit au commissariat, ethylometre électronique , cellule de dégrisement jusqu'au lendemain midi , procédure classique.
je sors de là avec une suspension du permis de conduire de 3mois, immobilisation du véhicule et convocation devant le tribunal 3semaines plus tard.
je me rend donc au tribunal, pour me faire lire la sentence. ( Ordonnance pénal )
Amende delit : 200 €
Suspension permis de conduire pendant 4mois
90 € x2 (clignotants+conduite sans le A)
Voila.
Maintenant , aillant relu tout les papiers , pv etc , nul part il n est mentionner quoi que ce soit a propos de perte de points sur le permis .
étant en probatoire , 6petits points sur le permis , je sais que si les points tombe , ca me fera -6 points pour l alcool , et surement plus avec le clignotant .
Dans ce cas la , je voudrais savoir si la sanction est bien : annulation du permis de conduire + interdiction de le repasser avant 6mois .
Si il est possible de faire un stage au moment du retrait pour evité une annulation ?
Si il est possible que l'on ne me retire pas de points vue que ce n est notifier nul part ? (Dream on )
La suspension prend fin le 8juin, j'aurais etait a 2ans de permis le 21juillet , j'imagine que ca ne change rien?
Voila pour l'histoire , si vous avez des reponses a mes questions , des solutions , un miracle , merci de me donner vos informations .
Et encore une foi , j'aimerais éviter le débat , boire ou conduire faut choisir , c'est bien fait pour tagueule etc etc . je suis déjà suffisamment pénalisé comme ça (perte de mon emploi , j étais commercial )
Merci d'avance.
Perte du permis probatoire pour alcool
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
C'est le problème des permis probatoires qui ne peuvent effectuer de stage lorsqu'ils perdent d'un seul coup les 6 points..
Vous n'aviez pas mis le clignotant c'est 90 euros et 3 points, mais pour le A c'est seulement 22 euros et non 90 comme vous l'indiquez
En outre, vous n'auriez pas dû faire l'objet des amendes forfaitaires pour le clignotant et le A, ces deux contraventions devaient être incluses dans la procédure pour l'alcool, article 529 du CPP
C'est le problème des permis probatoires qui ne peuvent effectuer de stage lorsqu'ils perdent d'un seul coup les 6 points..
Vous n'aviez pas mis le clignotant c'est 90 euros et 3 points, mais pour le A c'est seulement 22 euros et non 90 comme vous l'indiquez
En outre, vous n'auriez pas dû faire l'objet des amendes forfaitaires pour le clignotant et le A, ces deux contraventions devaient être incluses dans la procédure pour l'alcool, article 529 du CPP
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AlexandreG
Merci de votre réponse.
J'ai lue récemment qu'un un jugement avait était annulé car il n y avait pas eu un délais suffisant entre le moment d interpellation et le souffle dans l ethylometre .
Délais minimum de 30 minutes , indiqué sur la notice de l appareil.
il y a eu plusieurs jugement dans ce sens , mais aucun en cassation.
cela fait-il objet d'une jurisprudence ?
Mon avocat me propose d essayer , qu'en pensez vous?
J'ai lue récemment qu'un un jugement avait était annulé car il n y avait pas eu un délais suffisant entre le moment d interpellation et le souffle dans l ethylometre .
Délais minimum de 30 minutes , indiqué sur la notice de l appareil.
il y a eu plusieurs jugement dans ce sens , mais aucun en cassation.
cela fait-il objet d'une jurisprudence ?
Mon avocat me propose d essayer , qu'en pensez vous?
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Loane
Bjr, j'ai posté le même msg dans la rubrique "L223-1 du code de la route: rétroactif?" mais je n'ai pas eu de réponse alors comme je suis dans la même situation: retrait de 6points dû à l'alcool sur un permis probatoire donc annulation du permis, je poste aussi ce msg ds cette rubrique en espérant avoir quelques réponses ou suggestions. (Et de même pr moi: le "c'est bien fait, fallait y penser avant..." ne me servira pas à grand chose).
Malgré mon énorme faute non excusable, je trouve totalement déconcertant le fait que les personnes ayant passé leur permis de 2004 à décembre 2007 se soient fait autant saquer par rapport aux personnes l'ayant passé avant 2004 et après 2007.
Non seulement on s'est pris le permis à 6 points avec 3 ans de probatoire ( ou 2 pr les personnes ayant la CA...), mais en prime cette nouvelle loi votée sur la récupération de 2 points par an si aucune infraction n'est commise (pour arriver à 12points au bout des 3 ans) applicable aux permis passé à partir de 2008, cette loi n'est même pas rétroactive !! et je trouve cela totalement injuste par rapport à nous, conducteurs malchanceux, de l'avoir passé entre 2004 et 2007 !!!
J'espère ne pas être la seule à penser cela et j'aimerai savoir si il n'y aurai pas un moyen de se faire écouter par ceux qui ont voté cette loi?
Si quelqu'un aurait des informations à ce sujet, je serai ravie de les connaître car c'est désespérant.
Merci
Malgré mon énorme faute non excusable, je trouve totalement déconcertant le fait que les personnes ayant passé leur permis de 2004 à décembre 2007 se soient fait autant saquer par rapport aux personnes l'ayant passé avant 2004 et après 2007.
Non seulement on s'est pris le permis à 6 points avec 3 ans de probatoire ( ou 2 pr les personnes ayant la CA...), mais en prime cette nouvelle loi votée sur la récupération de 2 points par an si aucune infraction n'est commise (pour arriver à 12points au bout des 3 ans) applicable aux permis passé à partir de 2008, cette loi n'est même pas rétroactive !! et je trouve cela totalement injuste par rapport à nous, conducteurs malchanceux, de l'avoir passé entre 2004 et 2007 !!!
J'espère ne pas être la seule à penser cela et j'aimerai savoir si il n'y aurai pas un moyen de se faire écouter par ceux qui ont voté cette loi?
Si quelqu'un aurait des informations à ce sujet, je serai ravie de les connaître car c'est désespérant.
Merci
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AlexandreG
Bonjour,
Ben, vous ne risquez pas grand chose à contester, de toutes façons vous ne risquez pas pire, alors à vous de voir.
Lorsque vous serez convoqué devant le tribunal, après avoir formé opposition à l'ordonnance pénale, il faut vous munir de la notice technique de l'appareil qui a servi à ce contrôle.
Ben, vous ne risquez pas grand chose à contester, de toutes façons vous ne risquez pas pire, alors à vous de voir.
Lorsque vous serez convoqué devant le tribunal, après avoir formé opposition à l'ordonnance pénale, il faut vous munir de la notice technique de l'appareil qui a servi à ce contrôle.
Bonjour,
Que vous dire de plus Loane que ce qui a été dit sur cette file :
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5153
Que vous dire de plus Loane que ce qui a été dit sur cette file :
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5153