Page 1 sur 1

Adresse inexistante

Publié : jeu. avr. 24, 2008 9:32 pm
par Nodie
Bonjour,

J'ai reçu un pv pour excés de vitesse en agglomeration (54km/h) pris par un Mesta 210C seulement la rue indiqué sur le pv n'existe pas dans la localité (Nom exacte : Grand'Rue et sur le pv il est indiqué Rue Principale).

Pensez vous que je puisse contester ce pv et y a-t-il des chances d'avoir gain de cause.

Merci.

Nodie.

Publié : jeu. avr. 24, 2008 10:06 pm
par Aléa
bonsoir,

Si c'est de Rennes que vous viennent les documents, vous allez avoir beaucoup de peine à leur faire entendre raison.

De toutes façons, si vous contestiez, il faudra verser la CONSIGNATION de 135 euros et ensuite le dossier devrait, je dis bien devrait, être adressé par Rennes au tribunal de votre domicile pour enquête.

Ensuite, ce sera au Parquet ou au juge de décider de votre sort

Publié : ven. avr. 25, 2008 8:56 pm
par Nodie
Si c'est de Rennes que vous viennent les documents, vous allez avoir beaucoup de peine à leur faire entendre raison.
Oui le centre est bien celui de Rennes :?