Je suis nouveau ici et ai lu avec intérêt un certain nombre de sujets, donc celui-ci, le plus proche de ma situation :
http://www.avocats-auto.org/forum3/view ... 73f82d3f58
Mais avant toute chose, je vous explique ce qui m'amène ici.
Donc, je fais la connaissance d'autres motards dont certains se montrent intéressés par ma moto.
Ils l'essaie à tour de rôle. Tout se passe bien et me rendent la moto saine et sauve. Un essayeur me dit qu'il va réfléchir et me recontactera, bye et bonne soirée.
L'un des essayeur se serait fait flasher mais je ne sais pas lequel
Désolé pour cette "prose" mais je suis assez mal (j'ai été d'une naïveté stupide en leur faisant confiance et je vais me retrouver considéré peut-être comme un délinquant routier alors que je roule systématiquement comme un papy, enfin pépère quoi et très prudent).
Car il est à priori assez clair que l'un des gars s'est fait "plaisir". Je les ai recontactés et me disent ne pas se souvenir d'un flash quelconque (ben voyons) et m'assurent qu'ils ne roulaient pas trop vite (?!)
Enfin bref, je vais surement recevoir une petite lettre en espérant que ce ne sera pas une convocation synonyme d'un grand excès de vitesse...
En attendant, comme je suis quelqu'un d'assez angoissé, j'ai lu vos posts super instructifs et me suis renseigné par ailleurs. Je compte bien sur contester sans pouvoir indiquer qui que ce soit comme conducteur. En conclusion, j'ai noté la procédure suivante par anticipation :
1) m' acquitter d'une consignation « n » de euros, égale au montant de l' amende forfaitaire
1 bis) demander photo concernant l'infraction par lettre simple (pas sur)
2) cocher la case n°2 sans indiquer les éléments permettant d’identifier le conducteur
3) cocher simultanément la case n°3 précisant que j'entends contester l’infraction qui vous est reprochée
4) compléter le tout avec une lettre explicative indiquant que je ne conduisais pas la motocyclette dans la tranche horaire où cette dernière a été flashée mais que je ne désire pas, pour des raisons personnelles (ou parce que je suis dans l'impossibilité de le faire) , indiquer qui était au guidon
5) joindre témoignage attestant que je ne conduisais pas la motocyclette au moment des faits
6) adresser le présent formulaire de requête en exonération (Formulaire Cerfa n° 12277*02) en LRAR accompagné du document justifiant le paiement de la consignation (attestation du comptable du Trésor public, photocopie de la carte de consignation munie du timbre amende ou photocopie du chèque) dans les 45 jours qui suivent la date d' envoi de l' avis de contravention
Voilà en gros. Cependant, j'ai vu une chose bizarre sur le site de la sécu routière :
http://www.securiteroutiere.equipement. ... laire.html
Voici ce qu'ils disent :
Véhicule prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction :
Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas), à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule. En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.
Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03. C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus
Autres motifs, ou absence des justificatifs ou d'informations demandés, imposant consignation
Le propriétaire du véhicule doit s'acquitter d'une consignation s'il veut contester l'infraction dans tous les cas suivants :
- Le motif de contestation ne concerne pas les cas détaillés ci-dessus (vol ou destruction du véhicule avant constat d'infraction ou autre conducteur).
- Le motif de contestation concerne le cas de vol ou destruction du véhicule avant constat d'infraction, mais le document exigé pour faire la preuve du vol ou de la destruction du véhicule ne peut être produit.
- Tous les motifs autres que ceux prévus par les cas ci-dessus.
J'ai regardé en gros ce que change cette loi (12/06/03) et, sauf erreur de ma part, je n'ai rien vu qui indique que la personne pécuniairement responsable se voit également retirer des points dans le cas où elle a prêté son véhicule.
En gros, j'aurai quelques questions :
- quelque chose a-t-il vraiment changé et donc le retrait de points est maintenant appliqué dans ce cas ? (je n'ai peut-être pas bien vu)
- la "procédure" de contestation vous semble t-elle correcte ?
- en cas d'absence de témoignage, dois-je absolument prouver que je ne conduisais pas la moto au moment des faits ? (personne devant la concession (fermée vu l'heure) et les trois gars sont très frileux quand à un témoignage...)
- en cas de dépassement compris entre 30 et 40 km/h, la sanction concernant une suspension de permis peut-elle malgré tout s'appliquer même si je conteste (avant jugement ou après jugement)
Je suis désolé pour toute cette littérature et vous remercie déjà si vous avez pris la peine de tout lire
. Dans l'attente de vous lire
