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exces de vitesse et tribunal de police

Publié : lun. avr. 28, 2008 11:20 am
par perceau
Bonjour,
j'ai commis un exces de vitesse (mesuré par radar automatique) de 30 à 40km/h au dessus de la vitesse autorisée.
J'ai reconnu l'infraction en m'acquittant sans délai de l'amende forfaitaire.
Parc ontre, j'ai vu dans la liste des sanctions que je pouvais avoir un retrait de permis de 3 ans maxi laissé à l'appréciation du juge...

Je souhaiterai ssavoir quelle va être la suite après le paiement de l'amende forfaitaire???
- classement de l'affaire sans suite après le paiement?
- convocation au tribunal de poslice?
- décision du tribunal de police "automatique" sans convocation??
- possibilité d'apporter qques explications??

Merci de vos indications en retour..
Cordialement

Publié : lun. avr. 28, 2008 11:47 am
par Aléa
Bonjour

A partir du moment où vous avez payé l'amende forfaitaire il n'y a plus de sanction judiciaire possible.

La perte des 3 points interviendra plus tard.

exces de vitesse et tribunal de police

Publié : lun. avr. 28, 2008 12:08 pm
par perceau
Merci pour ces indications....

Pour parfaire mon information, dans quel(s) y a t'il poursuite judiciaire devant le tribunal de police :
- contestation de l'infraction?
- infraction constatée par patrouille "physique" de gendarme ou policiers?

Merci

Publié : lun. avr. 28, 2008 12:16 pm
par Aléa
Bonjor,

Il peut y avoir procédure devant le tribunal lorsque l'amende forfaitaire est constestée ou lorsque'elle n'est pas applicable.