(1 question restante) 2 pneux 2 amandes ref de la loi

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Kwizats

(1 question restante) 2 pneux 2 amandes ref de la loi

Message par Kwizats »

(voir 3eme message)

Bonjour tout le monde après avoir parcouru les 30 dernières pages du forum je n ai pas vraiment trouve de réponse...donc:
En 2 mots le contexte 1h du matin samedi soir je me fait arrêter par starsky et huch en scenic frein a main et compagnie devant moi... après que j ai fait demi tour (légal) en drift... donc direct alcootest ... négatif et la par vengeance:
-non maitrise du véhicule
-un pneu lisse
-un autre pneu lisse
-non présentation carte grise ( j av l assurance et une photocop)
-non reimmatriculation nouveau propriétaire
-non allumage des phares (boulevard éclaire)
-je ne sais plus quoi même pas de motifs sur la relance d huicier
=>Immobilisation/4points
a l époque je n avait strictement pas les moyens de payer quoi que ce sois et en plus j ai parie sur le fait que la voiture n est pas encore a mon nom.

j en ai paye une partie deja mais la j en peu plus il reste 2000€ a payer et j ai cru comprendre qu en allant directement a l'OMP (78 dans mon cas) on pouvait avec un peu de chance payer le montant initial? est ce vrai comment ca ce passe et quelle attitude adopter? y a t il un autre moyen?

merci beaucoups je compte sur vous j en peu plus la woiiin
Dernière modification par Kwizats le mar. août 05, 2008 2:36 pm, modifié 1 fois.

AFM
Messages : 299
Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

Bonjour,
Dans votre cas il serais préférable de prendre contact auprès du trésor public
pour étalonner vos paiements.
L'O.M.P de votre secteur ne peut rien pour vous.

Kwizats

Message par Kwizats »

Bonjour je reviens vers vous pour une question plus precise je me suis maintenant acquitte de la plupart de ces amandes il men reste 3 que je veux contester mais pour cela j aurais besoin de votre aide:

Premièrement j aurais besoin de la referance de la loi qui stipule qu on ne peu pas mettre 2 fois la même amende pour la meme infraction cad qu il ne peuvent mettre qu une amande pour pneu lisse et PAS une amande par pneu cela me permettra d appuyer ma lettre.

En suite 4 point pour non allumage des feux est ce normal.

Merci infiniment

Roger78

Message par Roger78 »

Bonjour

Ci dessous une jurisprudence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Kwizats

Message par Kwizats »

Merci infiniment pour votre référence

Mais cela veut il dire que je doit contester une amande ou je peu demander l annulation des 2

Encore merci

Roger78

Message par Roger78 »

Bonjour

Cela veut dire que vous pouvez contester une contravention sur les deux.

Les FDO ne peuvent vous verbalisez avec une contravention, si vos pneus sont usagés, mais pas une contravention par pneu usagé.

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