Ce matin, j'ai reçu une contravention pour dépassement de la vitesse autorisée sur autoroute: vitesse enregistrée 151 km/h, retenue 143 km/h soit un dépassement de 13 km/h. Il est sptipulé Art R413-14 du CR et dans la case "CAS", 4 Bis soit 90€ et 3 points ! Or il me semblait que pour les dépassements de moins de 20 km/h (hors zone >50km/h), il s'agissait d'un amende relevant du cas N° 3 Bis avec 45€ et 2 points ? Qu'en pensez vous ? Puis-je contester ou espérer une nullitée ? Merci de votre réponse !Erreur de Classe sur ma contravention
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Ferrari Serge
Erreur de Classe sur ma contravention
Ce matin, j'ai reçu une contravention pour dépassement de la vitesse autorisée sur autoroute: vitesse enregistrée 151 km/h, retenue 143 km/h soit un dépassement de 13 km/h. Il est sptipulé Art R413-14 du CR et dans la case "CAS", 4 Bis soit 90€ et 3 points ! Or il me semblait que pour les dépassements de moins de 20 km/h (hors zone >50km/h), il s'agissait d'un amende relevant du cas N° 3 Bis avec 45€ et 2 points ? Qu'en pensez vous ? Puis-je contester ou espérer une nullitée ? Merci de votre réponse !Bonjour,
Oui vous pouvez contester car il s'agit bien d'une contravention de la classe 3 avec perte de 1 point. Quant à la nullité c'est moins certain, cette contravention peut très bien être rectifiée.
Si vous réclamez faites le en lettre R/AR en y joigNant les deux feuillets en original de la contravention après aVoir, au préalable, complété le verso de la carte de paiement.
Oui vous pouvez contester car il s'agit bien d'une contravention de la classe 3 avec perte de 1 point. Quant à la nullité c'est moins certain, cette contravention peut très bien être rectifiée.
Si vous réclamez faites le en lettre R/AR en y joigNant les deux feuillets en original de la contravention après aVoir, au préalable, complété le verso de la carte de paiement.