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Erreur de Classe sur ma contravention
Publié : jeu. mai 01, 2008 10:11 pm
par Ferrari Serge

Ce matin, j'ai reçu une contravention pour dépassement de la vitesse autorisée sur autoroute: vitesse enregistrée 151 km/h, retenue 143 km/h soit un dépassement de 13 km/h. Il est sptipulé Art R413-14 du CR et dans la case "CAS", 4 Bis soit 90€ et 3 points ! Or il me semblait que pour les dépassements de moins de 20 km/h (hors zone >50km/h), il s'agissait d'un amende relevant du cas N° 3 Bis avec 45€ et 2 points ? Qu'en pensez vous ? Puis-je contester ou espérer une nullitée ? Merci de votre réponse !
Publié : jeu. mai 01, 2008 11:10 pm
par Aléa
Bonjour,
Oui vous pouvez contester car il s'agit bien d'une contravention de la classe 3 avec perte de 1 point. Quant à la nullité c'est moins certain, cette contravention peut très bien être rectifiée.
Si vous réclamez faites le en lettre R/AR en y joigNant les deux feuillets en original de la contravention après aVoir, au préalable, complété le verso de la carte de paiement.