bonjour.
90 euros pour un dépassement de 2km/h, ça fait beaucoup... ( vitesse retenue 52km/h à la place de 50 )
C'est pourquoi je me demande si une contestation se basant sur L’article 5.3.3. de l’arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier, et qui stipule que « L'installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen d'un dispositif permettant d'ajuster l'angle de l'axe du lobe principal d'émission par rapport à l'axe de la route. Ce dispositif doit avoir une précision d'au moins un demi-degré d'angle. Il doit permettre de prendre en compte la déviation du faisceau par les différents obstacles. »
sachant que je n'ai aucun moyen de verfier ma vietess réelle à ce moment là, est ce à eux de me fournir la preuve qu'ils ont bien respecté l'angle, ou est ce à moi d'apporter la preuve que leurs mesures sont invalides ?
merci d'avance!!
PS: Dans le cas contraire, j'aurais aimé transformer la sanction financière en retrait de points supplémentaires. Savez vous si cela est possible ?
angles radars mes ta 210
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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diablo28
Bonjour,
sauf erreur de ma part, c'est à vous d'apporter la preuve que le radar était mal positionné.
Pour le moment, je n'ai trouvé qu'un seul cas ayant réussi : photos, graphiques et formules de calcul à l'appui, il à démontré que le respect de l'angle de pose aurait fait empieter l'arriere du véhicule de police d'au moins 20 cm sur une voie de circulation !!!
sauf erreur de ma part, c'est à vous d'apporter la preuve que le radar était mal positionné.
Pour le moment, je n'ai trouvé qu'un seul cas ayant réussi : photos, graphiques et formules de calcul à l'appui, il à démontré que le respect de l'angle de pose aurait fait empieter l'arriere du véhicule de police d'au moins 20 cm sur une voie de circulation !!!