J'ai reconnu une infraction pour excès de vitesse et une pour défaut de présentation de l'assurance de ma moto.
En rédigeant les 2 contraventions, le gendarme s'est trompé en écrivant mon immatriculation.
L'erreur est sur le code postal (91 au lieu de 78).
Il y a donc une erreur par PV, l'une sur le carton pour paiement, l'autre sur le reçu:
PV 1: bonne immat sur la carte de paiement et mauvaise sur l'avis de contravention
PV2 : C'est l inverse !
Est-il possible de ne pas payer les amendes en invoquant un vice de forme par exemple? Sachant que la majoration intervient dans 2 jours...
Vice de forme du PV = nullité ? (urgent!)
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