Question pour un champion : contester, oui ... mais ou ?

diablo28 · Message par **diablo28** » ven. mai 09, 2008 1:19 pm

Bonjour,
mon beau fils s'est fait aligné pour "circulation d'un véhicule en sens interdit". Il faut préciser que c'est un sens interdit provisoire installé récemment sur une route qu'il prend régulièrement. S'étant aperçu de son erreur, il s'est tout de suite rangé pour préparer sa manoeuvre de marche arrière mais trop tard : un schtroumpf sportif s'est précipité vers sont véhicule pour le verbaliser (200 mètres de sprint !). Bon, le décor est posé.
Vu que le sens interdit est provisoire, j'ai été vérifier l'affichage de l'arreté : il y est bien (à l'autre bout de la rue, du coté ou la circulation n'a pas été interdite mais bon...).
Vu qu'il s'agit d'un sens interdit provisoire (détail non précisé sur la contravention), je me demande si il ne s'agit pas d'un R412-26 ! Je regarde sur le 2eme volet : pas de texte de loi inscrits !!! Je regarde donc le recto du 1er volet et je constate que c'est le cas 4 qui est coché (R412-28 apparement).
Je commence donc à rédiger une lettre pour demander la requalification du PV et je cherche ou l'envoyer.Surprise : aucune adresse de réclamation mentionnée sur le recto du 1er volet !!!
Ma question est donc la suivante : que dois-je faire ?
Le droit à la défense n'est pas respecté et le PV est donc normalement nul (A. 429 du C.P.P.), mais si j'écris à l'OMP, il va me répondre que j'ai su trouver l'adresse tout seul ...
Quelle est la marche à suivre pour ce genre de cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.

diablo28 · Message par **diablo28** » sam. mai 10, 2008 8:34 pm

I need somebody help, please !

AFM · Message par **AFM** » mar. mai 13, 2008 8:15 am

diablo28 a écrit :I need somebody help, please !

Bonjour,
Tentez d'écrire au préfet de votre département.

diablo28 · Message par **diablo28** » mar. mai 13, 2008 12:14 pm

Bonjour,
merci pour votre réponse. Pensez vous que le PV puisse être frappé de nullité ?

Merci d'avance.

diablo28 · Message par **diablo28** » lun. mai 19, 2008 11:07 pm

Bonjour,
pouvez vous svp me confirmer que le PV peut être frappé de nullité du fait du manque de la référence au texte de loi et du fait qu'il manque l'adresse de réclamation svp ? Sur ce dernier point, je ne trouve d'infos nulle part ...

AFM · Message par **AFM** » mar. mai 20, 2008 7:23 am

diablo28 a écrit :Bonjour,
pouvez vous svp me confirmer que le PV peut être frappé de nullité du fait du manque de la référence au texte de loi et du fait qu'il manque l'adresse de réclamation svp ? Sur ce dernier point, je ne trouve d'infos nulle part ...

Bonjour,
Le fait que les références au texte de loi soient absent ne gêne en rien, en effet, l'infraction est identifiable.

Vous pouvez demander l'annulation de l'amende le droit à la défense n'étant pas respecté article. 429 du C.P.P. C'est pourquoi je vous disais d'écrire au préfet et comme vous l'aviez souligné pas à l'O.M.P.
Par contre le résultat n'est jamais assuré
Désolé pour le retard de la réponse, mais quand je suis en congé je n'emmène pas mon ordi

500rg · Message par **500rg** » mar. mai 20, 2008 5:46 pm

a mon sens il faut contester lme pv devant devant l'OMP du tribunal de police compétent en fonction du lieu de l'infraction.

AFM · Message par **AFM** » mar. mai 20, 2008 9:40 pm

[quote="500rg"]a mon sens il faut contester lme pv devant devant l'OMP du tribunal de police compétent en fonction du lieu de l'infraction.[/quote]
Bonjour,
Et on vous répondra que c'était exactement l'endroit ou il fallait le faire, de ce fait vous avez réussi à trouver le bon endroit et donc que votre droit à la défense n'est plus remis en cause.

500rg · Message par **500rg** » mer. mai 21, 2008 9:14 am

ton droit à defense tu le fais valoir où? si ce n'est devant une juridiction, que veux tu que le préfet puisse faire si ce n'est te dire qu'il n'est pas compétent.
la seule chose que cela puisse t'apporter, c'est de pouvoir contester devant l'omp hors des délais parce que la mention du lieu de contestation n'est pas indiquée à mon sens, ...

AFM · Message par **AFM** » mer. mai 21, 2008 1:30 pm

500rg a écrit :ton droit à defense tu le fais valoir où? si ce n'est devant une juridiction, que veux tu que le préfet puisse faire si ce n'est te dire qu'il n'est pas compétent.
la seule chose que cela puisse t'apporter, c'est de pouvoir contester devant l'omp hors des délais parce que la mention du lieu de contestation n'est pas indiquée à mon sens, ...

C'est le but de la manœuvre !! en gros, je ne sais pas ou me renseigner, je viens vers vous, vous me dites que vous n'êtes pas compétent, je ne sais pas vers qui aller, mes droits à la défense sont donc bafoués.