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ERREUR DE DATE SUR PV

Publié : mar. mai 20, 2008 2:49 pm
par MYSASAMY
Bonjour,

Petite question, svp : arrêté pour excès de vitesse, le PV dressé par l'agent est daté non pas 27 04 08 mais 27 04 07!!! Y a t il un recours possible?

MERCI

Publié : mar. mai 20, 2008 5:43 pm
par 500rg
cela relève de l'erreur matérielle, même si certain diront que le pv de police fait foi jusqu'a preuve contraire y compris pour les erreurs qu'il contient....

Publié : mar. mai 20, 2008 6:51 pm
par MYSASAMY
MERCI...

Publié : mar. mai 20, 2008 9:36 pm
par AFM
Bonjour,
L'amende vous ayant été remise en main propre, vous n'avez aucune chance de la faire annuler.

Publié : mer. mai 21, 2008 8:29 am
par MYSASAMY
MERCI...