Suite à un accident au cours duquel seul le conducteur (mon neveu) a été gravement blessé (amputation). Mon neveu est convoqué devant le juge de proximité, il lui est reproché une vitesse excessive et un franchissement de ligne continue (aucune autre précision sur la convocation).
La gendarmerie n'a pas voulu le transmettre le PV qu'elle a établi suite à l'accident et on ne sait pas comment la vitesse a été estimée, ni où ils ont considéré que le dépassement a débuté (le franchissement ligne continue).
Peut-on demander à avoir ce PV et à qui ?
Comment se défendre devant le juge proximité : faut-il lui transmettre des conclusions écrites ?
Le marquage au sol est presque effacé, à certains endroits il semble en continu mais on ne sait pas où a eu lieu le dépassement (aucun souvenir de l'accident) ? A part fournir des photos, que peut-on faire ?
Il a 2 ans de permis et risque donc de le perdre, or c'est un élément essentiel de sa reconstruction.
Merci de vos réponses
Isabelle
Convocation juge proximité suite accident
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bonsoir,
Dès demain il faut demander une copie de la procédure auprès du Procureur de la République en y joignant la copie de la convocation. Cette copie des pièces est due de droit à la défense, donc à votre neveu.
Quand vous aurez ce dossier vous y verrez peut-être plus clair.
A partir du moment où on a un accident, léger ou grave, on est auteur de l'infraction du R413-17, c'est à dire le défaut de maîtise du véhicule ou la vitesse excessive eu égard aux circonstances, c'est ce qui est arrivé à votre neveu pour cette infraction.
Pour la seconde infraction, il faudrait voir la configuration des lieux et peut-être que le dossier est explicite sur ce détail
Dès demain il faut demander une copie de la procédure auprès du Procureur de la République en y joignant la copie de la convocation. Cette copie des pièces est due de droit à la défense, donc à votre neveu.
Quand vous aurez ce dossier vous y verrez peut-être plus clair.
A partir du moment où on a un accident, léger ou grave, on est auteur de l'infraction du R413-17, c'est à dire le défaut de maîtise du véhicule ou la vitesse excessive eu égard aux circonstances, c'est ce qui est arrivé à votre neveu pour cette infraction.
Pour la seconde infraction, il faudrait voir la configuration des lieux et peut-être que le dossier est explicite sur ce détail