Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, il y a deux jours je me suis fait arréter pour une infraction sur la route qui m'à couté 3 points. Etant donné que je suis jeune conducteur (6 points) et que je m'étais déjà fait arréter auparavant (2 points) il me reste maintenant 1 point sur mon permi.
Le gendarme sur ma contavention à coché la cas CAS A: "La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contavention relevée,vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du ministére public". D'aprés ce qu'il m'a dit je vais recevoir une lettre qui mobligera à effectuer un stage de récupération des points qui coute entre 200 et 250 €.

Je voulais savoir, si en plus du stage et de son coùt je vais devoir payer une autre amende?
Combien de temps je dois attendre la lettre de convocation?
Vais avoir un casier judiciaire?

Bonjour,

A ce stade de votre "compte point" vous avez intérêt à faire attention.

Les 3 points vous seront retirés lorsque la décision prise par le juge, ordonnance pénale envoyée à domicile ou jugement prononcé en audience publique, sera devenue définitive.

Ne vous inquiétez pas pour l'amende elle vous sera remboursée lorsque vous aurez effectué un stage obligatoire APRES y avoir été invité, lequel stage (250 €uro environ) va vous faire récupérer les points

Qu'est ce que je risque au tribunal? Peine maximum et minimal?

Bonjour,

Spitfiramos a écrit :Qu'est ce que je risque au tribunal? Peine maximum et minimal?

Vous en avez de bonnes vous ?

Qu'avez vous commis comme infraction ? Qui y a-t-il de mentionné comme article sur l'avis de contravention ?

Avedc l'article vous allez sur le net pour savoir ce que vosu risquez.

J'étais à 4 point et j'ai doublé sur l'avant derniére fléche de rabatement, donc je me suis rabatu sur une ligne continu pour cela j'ai perdu 3 points; donc il me reste 1 point. le gendarme ne m'à pas mi d'amende (minorée ou majorée) il à simplement coché la case :CAS A qui dit: "la procédure de l'amende fofaitaire n'est pas applicable a la contravention relevée, vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du ministére public"

Voilà avec ceux si je voudrai savoir se que je risque au tribunal, j'ai 20 ans et je n'ai jamais eu de probléme avec la justice.

Bonjour,

Visiblement vous n'avez pas envie de chercher, c'est pas grave, on va le faire pour vous


Article R412-19

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

vous vous connaissez en droit? C'est pour savoir dans mon cas que je vous ai exposé plus haut se que je risque?

Spitfiramos a écrit :vous vous connaissez en droit? C'est pour savoir dans mon cas que je vous ai exposé plus haut se que je risque?

Non c'est bien connu, Aléa est paysagiste

non mais franchement sur quel forum êtes vous ?

ok désolé j'ai pas l'habitude de ce genre de forum. Quelqu'un peu répondre à ma question ci dessus?

Spitfiramos a écrit :ok désolé j'ai pas l'habitude de ce genre de forum. Quelqu'un peu répondre à ma question ci dessus?

par les articles R.131-13 et R.610-3 du code pénal, vous risquez une amende au maximum de 750€ une suspension de permis jusque 3 années ainsi qu'une perte de 3 points (pertes de points non modulable, mesure administrative)