Bonjour,
J'ai apparemment commis un excés de vitesse de 40km.h sur une rocade.
- 4 points de moins
- retrait immédiat de permis
- suspension de permis pouvant atteindre 3 ans
Il semble que ce fut d'un radar placé sur un pont et je n'ai absolument aucun souvenir (ce qui ne signifie pas que j'étais ivre en plus) de ce que je faisais sur la rocade ce jour là.
J'ai plusieurs questions que je voudrais vous soumettre :
1/ Ne sachant pas qui conduisait ce jour là ma voiture (plus de 15 jours) puis-je éviter la perte de point ainsi et surtout le délai en cours de presque 2 ans depuis ma dernière infraction ?
2/ Comment se déroule le soit-disant retrait de permis immédiat de permis ? Faut-il juste le déposer à la gendarmerie ? Combien de temps se prolonge-t-il ?
3/ Comment se décide la durée de la suspension de permis ? Doit-on se rendre au tribunal, témoigner etc etc ... ?
4/ Le fait que la suspension de permis ne soit pas notifiée sur la contravention est-elle un point qui permet d'en contester la validité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Alexine.
Comment éviter la perte de point ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: Comment éviter la perte de point ?
BonjourXine a écrit :Bonjour,
J'ai apparemment commis un excés de vitesse de 40km.h sur une rocade.
- 4 points de moins
- retrait immédiat de permis
- suspension de permis pouvant atteindre 3 ans
Il semble que ce fut d'un radar placé sur un pont et je n'ai absolument aucun souvenir (ce qui ne signifie pas que j'étais ivre en plus) de ce que je faisais sur la rocade ce jour là.
J'ai plusieurs questions que je voudrais vous soumettre :
1/ Ne sachant pas qui conduisait ce jour là ma voiture (plus de 15 jours) puis-je éviter la perte de point ainsi et surtout le délai en cours de presque 2 ans depuis ma dernière infraction ?
2/ Comment se déroule le soit-disant retrait de permis immédiat de permis ? Faut-il juste le déposer à la gendarmerie ? Combien de temps se prolonge-t-il ?
3/ Comment se décide la durée de la suspension de permis ? Doit-on se rendre au tribunal, témoigner etc etc ... ?
4/ Le fait que la suspension de permis ne soit pas notifiée sur la contravention est-elle un point qui permet d'en contester la validité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Alexine.
1/ Si c'est vous évitez de prendre l'administration pour une buse, cela vous coutera une peine de prison ferme et une amende à vous endetter à vie.
Si ce n'est pas le cas suivez la procédure jointe à votre avis de contravention en prenant soin de demander la photo de l'infraction.
2/ Le retrait de permis ne peut se faire que si vous avez été arreté sur le fait, et sur décision préfectorale dans un délai de 72 heures. Or ce n'est pas le cas et vous serez jugé devant le tribunal de police dans les plus brefs délais.
3/ Vous serez convoqué au tribunal ou serez jugé sur ordonnance.
4/ Absolument pas
Bonjour,
La demande de cliché est une chose, la consignation en est une autre.
Vous êtes partie sur une réclamtion, soit ! Consignez par internet pour avoir rapidement un reçu à fournir lors de la réclamation à adresser avant le 45 ème jour après la date d'envoi des documents, pour plus de sécurité vers le 40ème.
La demande de cliché est une chose, la consignation en est une autre.
Vous êtes partie sur une réclamtion, soit ! Consignez par internet pour avoir rapidement un reçu à fournir lors de la réclamation à adresser avant le 45 ème jour après la date d'envoi des documents, pour plus de sécurité vers le 40ème.