J'ai parcouru le forum et le sujet est plus que redondant mais je poste quand même ma question.
Mon amie vient de recevoir ce week-end la fameuse 48SI, lui notifiant que sont permis est nul depuis le 29 avril 2008. 1er fait étonnant la dernière infraction date de 2005 et donc depuis 2005 son permis est nul !
(les lenteurs de l'administration... ??).
pour 3 des 6 infractions nus n'avons jamais reçu le document 48, est ce encore recevable ou non ?
J'ai contacté un avocat qui m'a conseillé de faire un courrier au TA en détaillant les infractions non conformes, qu'en pensez vous ?
j'ai un modèle de courrier, si vous le souhaitez je peux le mettre en ligne.(avec les 3000€ économisé, je préfère lui acheter un 49,9...).
De plus mon amie suite à une nouvelle embauche en tant que commercial est en période d'essai . Forcément son employeur en dans le doute. Est ce un argument supplémentaire ?
Apparemment le délais de jugement pour la requête d'annulation est longue (j'ai pu lire 18 mois..), quel est l'intéret puisqu'elle va récupérer un permis probatoire dans 6 mois ?
merci à tous
48SI encore et toujours
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
La dernière infraction date de 2005, oui mais quelle date exacte et surtout quelle est la nature de cette infraction, comment a-t-elle été verbalisée, quand a-t-elle payé ou quand est-elle est devenue définitive ?
Avez vous déménagé depuis 2005 ?
Une simple lettre ou requête au TA qui va répondre dans 18 mois, aucun intérêt.
Un référé suspension peut-être et encore
La dernière infraction date de 2005, oui mais quelle date exacte et surtout quelle est la nature de cette infraction, comment a-t-elle été verbalisée, quand a-t-elle payé ou quand est-elle est devenue définitive ?
Avez vous déménagé depuis 2005 ?
Une simple lettre ou requête au TA qui va répondre dans 18 mois, aucun intérêt.
Un référé suspension peut-être et encore
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thierry67
merci pour cette prompte réponse,
la date de l'infraction est en novembre 2005 et la date de paiement est du 2/12/2005 (ce qui apparait sur le document 48SI). C'est suite à un non respect du temps d'arrêt à un stop (la encore nous aurions du refuser de payer car comment évaluer le temps d'arrêt à un stop ! mais la peur du gendarme fait souvent pencher la balance du mauvais coté. On nous y reprendra plus).
oui nous avons déménagé début 2005 (j'ai aussi penser à ce pb car la carte grise du véhicule était encore à notre ancienne adresse...)
concernant le référé en suspension il ne fait que reculer l'échéance (reculer pour mieux sauter) ou non ? car mon amie préfère faire les 6 mois à partir d'aujourd'hui qu'en plein mois de janvier (en 49,9, l'été passera plus vite
)
merci
la date de l'infraction est en novembre 2005 et la date de paiement est du 2/12/2005 (ce qui apparait sur le document 48SI). C'est suite à un non respect du temps d'arrêt à un stop (la encore nous aurions du refuser de payer car comment évaluer le temps d'arrêt à un stop ! mais la peur du gendarme fait souvent pencher la balance du mauvais coté. On nous y reprendra plus).
oui nous avons déménagé début 2005 (j'ai aussi penser à ce pb car la carte grise du véhicule était encore à notre ancienne adresse...)
concernant le référé en suspension il ne fait que reculer l'échéance (reculer pour mieux sauter) ou non ? car mon amie préfère faire les 6 mois à partir d'aujourd'hui qu'en plein mois de janvier (en 49,9, l'été passera plus vite
)merci
Bonjour,
Sage décision que d'exécuter les 6 mois le plus vite possible. Elle peut passer son permis durant la période des 6 mois, elle ne l'aura qu'à l'issue de cette période.
N'oubliez pas de faire changer l'adresse sur la CG, c'est gratos, car c'est une source d'ennui énorme avec ces radars automatiques notamment
Sage décision que d'exécuter les 6 mois le plus vite possible. Elle peut passer son permis durant la période des 6 mois, elle ne l'aura qu'à l'issue de cette période.
N'oubliez pas de faire changer l'adresse sur la CG, c'est gratos, car c'est une source d'ennui énorme avec ces radars automatiques notamment