Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

en octobre 2007 j'ai eu deux pv. Un pour non-présentation de la carte grise, l'autre pour non présentation de l'attestation d'assurance (art 233-3 CR).

Le lendemain je suis allé au commissariat avec les papiers demandés et j'ai fait tamponner mes avis de contravention avec la mention 'vu et exact'.

J'ai payé les 11 euros pour la carte grise mais pas les 35 euros pour l'assurance car le numéro d'immatriculation indiqué sur le PV ne correspondait pas à celui du véhicule (département faux).

Je reçois aujourd'hui un avis de majoration sur lequel non seulement le département est erroné mais de 3 chiffres, le numéro passe à 4 chiffres.

Auriez-vous un conseil à me donner sachant que moins j'aurai à payer, mieux je me porterai.

Merci.

MERCI

Bonjour,

J'ai un conseil à vous donner si l'infraction a été relevée sur une voiture mais pas pour le motif de l'erreur que vous soulevez et que je vous invite à oublier si vous contestiez.

En effet, la non présentation immédiate de l'attestation d'assurance est une contravention QUI N'EXISTE PAS pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, votre seule obligation était de présenter l'attestation dans les 5 jours, ce que vous avez fait. Je suppose que vous avez conservé la justification de cette présentation de l'attestation.

oui je l'ai fait mais je me retrouve aujourd'hui avec un acte d'huissier.

je continue à contester, en LAR, et demande une audience auprès du juge compétent pour dénoncer un abus de pouvoir de l'OMP.

Désolé d'avoir été un peu ironique à propos de votre forum mais il semblerait que ça ait fonctionné

Merci pour de vrai

Je viens de recevoir un courrier de l'OMP, qui, à titre exceptionnel, ramène le montant de l'amende à son prix initial soit : 35 €. :

Je suis placé devant une alternative

1- Je paye et je limite la casse (35 €+ 2 lettres AR)

2- Je persiste mais je risque l'agacement (ou la compréhension)d'un juge.



A votre avis

J'ai choisi la 2

Je me retrouve maintenant avec un engagement de procédure
d'opposition sur compte bancaire à compter du 22 octobre 2008

et toujours pas de réponse de l'OMP à ma demande d'audience devant
le Tribunal de Police.

Il me reste cinq jours pour......je ne sais plus quoi faire!

Si je paye avant la procédure d'opposition, est-ce-que ça veut dire que je n'ai plus aucun recours pour contester?