Demande de remise gracieuse
Publié : ven. mai 30, 2008 4:33 pm
Bonjour,
Le 2 mai 2008, le véhicule de mon épouse a été mis en fourrière en plus d'une amende forfaitaire de 35 EUR pour un stationnement sur un emplacement réservé à la livraison, à Paris.
Nous avons pu récupérer le véhicule en acquittant la somme de 136 EUR en plus de l'amende.
L'employée de la fourrière nous a conseillé de faire un courrier en recommandé à adresser au Préfet de Police de Paris pour une demande de remise gracieuse, car en effet, notre cas lui semblait un peu particulier :
Mon épouse est actuellement enceinte de 7 mois et se rendait à cet instant précis chez son médecin gynécologue pour un suivi.
Elle n'avait malheureusement pas trouvé d'emplacement pour se garer à proximité de son cabinet et compte tenu du fait que la marche lui était très difficile en plus du fait qu'elle commençait à être en retard à son rendez-vous, elle n'avait pas dans l'immédiat d'autre solution.
Nous avons suivi le conseil de l'employée de la fourrière et, en pièce jointe au courrier de demande de remise gracieuse, une attestation du médecin datée du jour prouvait la réalité des faits (encore une fois, il n'était pas question de nier les faits ou le bien fondé de la verbalisation !).
Je reçois ce jour une réponse de la Préfecture de Paris qui nous indique qu'en réponse à notre courrier de "sollicitation d'annulation du PV ci-dessus référencé [...], cette contravention et la mesure d'enlèvement sont juridiquement fondées ...", bref, ils ne peuvent donner suite à notre demande ...
Visiblement, ils n'ont pas lu ou absolument rien compris à notre demande !
Que puis-je faire ? Ils sont injoignables par téléphone ...
Que me conseillez-vous ?
Merci par avance de vos conseils.
Le 2 mai 2008, le véhicule de mon épouse a été mis en fourrière en plus d'une amende forfaitaire de 35 EUR pour un stationnement sur un emplacement réservé à la livraison, à Paris.
Nous avons pu récupérer le véhicule en acquittant la somme de 136 EUR en plus de l'amende.
L'employée de la fourrière nous a conseillé de faire un courrier en recommandé à adresser au Préfet de Police de Paris pour une demande de remise gracieuse, car en effet, notre cas lui semblait un peu particulier :
Mon épouse est actuellement enceinte de 7 mois et se rendait à cet instant précis chez son médecin gynécologue pour un suivi.
Elle n'avait malheureusement pas trouvé d'emplacement pour se garer à proximité de son cabinet et compte tenu du fait que la marche lui était très difficile en plus du fait qu'elle commençait à être en retard à son rendez-vous, elle n'avait pas dans l'immédiat d'autre solution.
Nous avons suivi le conseil de l'employée de la fourrière et, en pièce jointe au courrier de demande de remise gracieuse, une attestation du médecin datée du jour prouvait la réalité des faits (encore une fois, il n'était pas question de nier les faits ou le bien fondé de la verbalisation !).
Je reçois ce jour une réponse de la Préfecture de Paris qui nous indique qu'en réponse à notre courrier de "sollicitation d'annulation du PV ci-dessus référencé [...], cette contravention et la mesure d'enlèvement sont juridiquement fondées ...", bref, ils ne peuvent donner suite à notre demande ...
Visiblement, ils n'ont pas lu ou absolument rien compris à notre demande !
Que puis-je faire ? Ils sont injoignables par téléphone ...
Que me conseillez-vous ?
Merci par avance de vos conseils.