Forum d'Entraide Auto-Moto

que pensez vous de ce cas?
xxxxxxxxxx, le 31 mai 2008

CONTESTATION D’UN PROCES VERBAL

xxxxxxxx
xxxxxxxxx
adresse
77xxx XXXXXXXXXX XXXXX

à

Monsieur le responsable du
Service d’Ordre Public
xxx
Hotel de Police
xx, xxx xx xxx xx xxxxxxxx
77XXX XXXXX CEDEX

Lettre recommandée avec accusé de réception.
Ref : Avis de contravention N° XXXXXXX.
PJ : Copie de l’avis de contravention.

Monsieur,

J’ai été verbalisé par un agent de police le 30 mai 2008 à 15h50 selon le procès verbal numéro XXXXXXX dont je joins la copie.
Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :

Le vendredi 30 mai 2008, à 15h45, je circulais au volant de mon véhicule, Honda Civic immatriculé XXX XXX XX sur la commune de Xxxxx, en direction du centre ville sur l’avenue du Xxxxxxx Xxxxxxx.
J’ai franchi le signal tricolore alors qu’il était au vert.
Par la suite, j’ai été immobilisé 40 mètres plus loin, génant le passage des véhicules qui venaient de ma gauche en direction de l’avenue Xxxxxx xx Xx Xxxxxxxx. Le véhicule immédiatement derrière moi, (voiture grise) était dans la même situation.
L’agent de police (motard) dont le matricule est XXXXXX, m’a indiqué de le suivre jusqu’à la Gare pour verbaliser, ainsi que le véhicule qui me suivait.
Dans un premier temps, il me dresse une contravention pour non respect de la signalisation (Cas N° 2bis).
Je lui indique que je conteste les faits, j’ai respecté la signalisation, je suis passé au vert.
Après avoir argumenté, l’agent change de point de vue, et me verbalise pour le motif suivant : Franchissement d’un feu rouge fixe (cas N° 4bis) entrainant un retrait de 4 points.
J’ai coché la case « je conteste » sur la souche de l’avis de contravention.
Il semblerait que le véhicule qui me suivait aurait été verbalisé pour une faute moindre que la mienne, selon l’agent qui m’a interpelé.

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Dream_Team a écrit :que pensez vous de ce cas?
xxxxxxxxxx, le 31 mai 2008

CONTESTATION D’UN PROCES VERBAL

xxxxxxxx
xxxxxxxxx
adresse
77xxx XXXXXXXXXX XXXXX

à

Monsieur le responsable du
Service d’Ordre Public
xxx
Hotel de Police
xx, xxx xx xxx xx xxxxxxxx
77XXX XXXXX CEDEX

Lettre recommandée avec accusé de réception.
Ref : Avis de contravention N° XXXXXXX.
PJ : Copie de l’avis de contravention.

Monsieur,

J’ai été verbalisé par un agent de police le 30 mai 2008 à 15h50 selon le procès verbal numéro XXXXXXX dont je joins la copie.
Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :

Le vendredi 30 mai 2008, à 15h45, je circulais au volant de mon véhicule, Honda Civic immatriculé XXX XXX XX sur la commune de Xxxxx, en direction du centre ville sur l’avenue du Xxxxxxx Xxxxxxx.
J’ai franchi le signal tricolore alors qu’il était au vert.
Par la suite, j’ai été immobilisé 40 mètres plus loin, génant le passage des véhicules qui venaient de ma gauche en direction de l’avenue Xxxxxx xx Xx Xxxxxxxx. Le véhicule immédiatement derrière moi, (voiture grise) était dans la même situation.
L’agent de police (motard) dont le matricule est XXXXXX, m’a indiqué de le suivre jusqu’à la Gare pour verbaliser, ainsi que le véhicule qui me suivait.
Dans un premier temps, il me dresse une contravention pour non respect de la signalisation (Cas N° 2bis).
Je lui indique que je conteste les faits, j’ai respecté la signalisation, je suis passé au vert.
Après avoir argumenté, l’agent change de point de vue, et me verbalise pour le motif suivant : Franchissement d’un feu rouge fixe (cas N° 4bis) entrainant un retrait de 4 points.
J’ai coché la case « je conteste » sur la souche de l’avis de contravention.
Il semblerait que le véhicule qui me suivait aurait été verbalisé pour une faute moindre que la mienne, selon l’agent qui m’a interpelé.

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Bonjour,

Parole contre parole, l'OMP ne risque pas de vous donner raison.

Un témoignage aurait été le bienvenu et encore cela ne ferait foi que devant le tribunal

que pensez vous du fait qu'il change de libellé du parce que je conteste?

Dream_Team a écrit :que pensez vous du fait qu'il change de libellé du parce que je conteste?

Bonjour,

Pot de terre contre pot de fer!

Il me semble qu'il va vous falloir de la ténacité pour que vous puissiez faire entendre raison.

De mon expérience, une simple lettre ne suffit pas. L'OMP pour ma part, à toujours été suivi du procureur de la république pour la sanction.

de Laune a écrit : De mon expérience, une simple lettre ne suffit pas. L'OMP pour ma part, à toujours été suivi du procureur de la république pour la sanction.

c'est tout a fait normal, il dépend directement du procureur

Pour preuves les souches des deux contraventions successives, je précise que 2 contraventions ont été rédigées. si ça n'était pas clair auparavent, et la contrenvation infligées au véhicule qui suivait !! si je suis passé au feux rouge, comment expliquer que le véhicule qui me suit n'a pas le même traitement?

starforcer a écrit :

de Laune a écrit : De mon expérience, une simple lettre ne suffit pas. L'OMP pour ma part, à toujours été suivi du procureur de la république pour la sanction.

c'est tout a fait normal, il dépend directement du procureur

Que l'OMP soit sous les ordres hiérarchiques du Procureur, pas de problème, mais dans la phrase de de Laune il y a quelque chose qui cloche. C'est le juge, et non pas le Procureur, qui a suivi les réquistions de l'OMP

M'enfin, je dis ça, je dis rien, hein ?

Au tant pour moi messieurs.

Je rectifie:"L'OMP pour ma part, à toujours été suivi par le juge pour la sanction".