Page 1 sur 2
Contestation et demande de photo sans réponses
Publié : ven. juin 06, 2008 10:20 am
par JPC
Ayant reçu une contravention debut mars (radar Mesta 83 au lieu de 70, 45€ ) j' ai envoyé en respectant formes et demandant la rectification de l'erreur evidente . Suite a ce refus courrier rec AR demandant le respect de la loi c-a-d soit classement sans suite soit convocation devant un juge...Depuis aucune réponse
J'ai aussi demandé la photo en courrier normal et en joignant les pièces demandées..Puis les services m'ayant confirmé mon impossibilité de savoir si ma demande a été bien reçue par leurs services , j'ai refait la demande avec les pieces necessaires en Rec AR...aucune nouvelle
Ma 1èrè demade date de mi mars et la 2ième du 25 avril...
Que faire devant cette inertie ?? (Suis decidé a aller au bout de cette histoire) Merci des conseils.
Publié : mar. juin 10, 2008 3:06 pm
par JPC
Publié : lun. juin 23, 2008 2:42 pm
par JPC
Info : ai passé le dossier au delégué du mediateur de la Republique qui va interroger le procureur de Rennes . Vous tiens au courant
Publié : jeu. août 14, 2008 10:41 am
par JPC
Resultat : suite intervention du mediateur, dosseir transmis par l'OMP de Rennes au tribunal de mon domicile. Transmis a l'OMP de mon domicile et....classement sans suite !!

Publié : jeu. août 14, 2008 8:44 pm
par Jeanmi
JPC, si vous faites le post tout seul, c'est pas drôle !!!
Publié : lun. août 18, 2008 9:42 am
par JPC
Publié : lun. août 18, 2008 10:42 am
par Aléa
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison. Rennes avec son OMP au dessus des lois commence sérieusemnt à nous pomper l'air grave
Cependant, votre message du début était plutôt bizarre car vous parliez d'erreur évidente mais vous n'en disiez pas d'avantage.
Avec votre dernier message on comprend mieux

Publié : mar. août 19, 2008 3:57 pm
par Santiago
Merci de nous avoir fait connaître le fin mot de l'histoire....
Cela pourrait encourager certains résignés .......

à se battre.....

Publié : mar. août 19, 2008 5:59 pm
par JPC
Aléa a écrit :Bonjour,
Vous avez parfaitement raison. Rennes avec son OMP au dessus des lois commence sérieusemnt à nous pomper l'air grave
Cependant, votre message du début était plutôt bizarre car vous parliez d'erreur évidente mais vous n'en disiez pas d'avantage.
Avec votre dernier message on comprend mieux

Pour moi l'erreur était dans le fait de ME supprimer des points et ME faire payer une amende puisque je pouvais prouver que je n'étais pas au volant...pour le reste et ensuite : "pas de photo" donc EVIDEMENT la voiture n'était pas NON PLUS a l'endroit cité dans le PV. Classement OBLIGATOIRE

Publié : jeu. sept. 18, 2008 4:48 pm
par JPC