Limitation de vitesse par arrêté préfectoral
Publié : jeu. juin 12, 2008 10:05 pm
Bonjour (à nouveau!)
Dans une zone de travaux, la vitesse est limitée par arrêté préfectoral.
En cas de PV, l'agent qui verbalise doit-il faire apparaitre précisement les références de l'arrêté, indépendament de la croix qu'il coche?
A-t-on le droit de demander à le voir au moment de l'interception?
Où (Préfecture / sous préfecture, DDE) peut on ensuite le voir pour vérifier son contenu (vitesse, date, lieu, etc...)? C'est payant...?
Pour info, je suis allé à la sous-pref, et le personnel du permis de conduire m'ont regardé avec des yeux carrés!
D'avance (encore) merci.
Dans une zone de travaux, la vitesse est limitée par arrêté préfectoral.
En cas de PV, l'agent qui verbalise doit-il faire apparaitre précisement les références de l'arrêté, indépendament de la croix qu'il coche?
A-t-on le droit de demander à le voir au moment de l'interception?
Où (Préfecture / sous préfecture, DDE) peut on ensuite le voir pour vérifier son contenu (vitesse, date, lieu, etc...)? C'est payant...?
Pour info, je suis allé à la sous-pref, et le personnel du permis de conduire m'ont regardé avec des yeux carrés!
D'avance (encore) merci.