Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour.

J'ai été flashé avec une voiture de location en Italie (avec plaque italienne) donc les autorités italiennes ne devraient pas avoir trop de difficultés pour m'envoyer la contravention en France.

Si j'ai bien compris, il existe une décision de l'UE qui permettrait à la France de recouvrir l'amende comme s'il s'agissait d'une amende française si l'état étranger en fait la demande. Voilà la théorie/

Ma demande est, dans la pratique, est-ce que ce système fonctionne (déjà) effectivement, en général et, en particulier, par rapport à des amendes provenant de l'Italie ?

Est-ce qu'il y a des personnes qui vous connaissez que n'ont pas réglées des contraventions prises à l'étranger (notamment dans un autre Etat de l'UE) et qui ont été poursuivies par le Trésor public FRANCAIS ?

Merci de votre réponse et bonne journée.

ma tante s'est fait flashé en allemagne, elle a reçu un pv sous deux semaines plus ou moins.
Elle s'y rend souvent donc elle a préféré payer

Transmettre un pv c'est facile. Ceci dit si vous contestez quelle est la juridiction compétente ? La française pour des faits commis hors du territoire national, avec des documents écrits en langue étrangére ??
Et elle jugera selon quelle législation: la française ou la locale ??
Ou la juridiction locale qui doit vous transmettre tous les élemets (aprés traduction) via le circuit diplomatique et vous citer à comparaître sur place ? En cas d'absence aux débats :mandat international via interpol ??
Ca ne me paraît pas evideant.