délai de prescription grand excès de vitesse
Publié : dim. juin 22, 2008 7:45 pm
Bonjour,
J'aimerais connaitre le délai de prescprition en ce qui concerne les excès de vitesse à plus de 50 km/h.
En fait pour mon cas perso je me suis fait flashé à 102 km/h (retenu) pour une vitesse limitée à 50 le 12 novembre 2006.
J'ai ensuite été convoqué à la gendarmerie le 10 janvier 2007; on m'a clairement dit d'attendre ma convocation au tribunal car il s'agit d'un délit.
Depuis, toujours pas de nouvelles de la procédure (qui date d'il y a plus d'un an quand meme...)
Quelqu'un peut il m'éclairer?
merci d'avance
J'aimerais connaitre le délai de prescprition en ce qui concerne les excès de vitesse à plus de 50 km/h.
En fait pour mon cas perso je me suis fait flashé à 102 km/h (retenu) pour une vitesse limitée à 50 le 12 novembre 2006.
J'ai ensuite été convoqué à la gendarmerie le 10 janvier 2007; on m'a clairement dit d'attendre ma convocation au tribunal car il s'agit d'un délit.
Depuis, toujours pas de nouvelles de la procédure (qui date d'il y a plus d'un an quand meme...)
Quelqu'un peut il m'éclairer?
merci d'avance