PV sur Route rebaptisée : vice de forme ?
Publié : mer. juin 25, 2008 12:00 pm
Bonjour
Je viens de recevoir un PV suite radar mobile qui a relevé 118 (retenu 112) pour 110. Je suis extrèmement surpris car j'ai un régulateur de vitesse et un GPS et roule 1 à 3 Km/h en dessous de la limite. Je ne peux, malheureusement pas prouver ma bonne foi.
Mais il me reste une carte :
lieu de l'infraction RN83
or cette route a été rebaptisée RD83 suite à la "récupération" des RN de France par les différents départements.
Celà peut-il suffire à invalider le PV pour vice de forme ?
Je viens de recevoir un PV suite radar mobile qui a relevé 118 (retenu 112) pour 110. Je suis extrèmement surpris car j'ai un régulateur de vitesse et un GPS et roule 1 à 3 Km/h en dessous de la limite. Je ne peux, malheureusement pas prouver ma bonne foi.
Mais il me reste une carte :
lieu de l'infraction RN83
or cette route a été rebaptisée RD83 suite à la "récupération" des RN de France par les différents départements.
Celà peut-il suffire à invalider le PV pour vice de forme ?