Frais d'huissier aprés annulation PV?
Publié : sam. juin 28, 2008 10:36 pm
Bonsoir à tous 
Je viens de découvrir ce forum, super de pouvoir s'entraider, se renseigner en cas de problème!
A ce propos, j'ai une question, si quelqu'un qui a la réponse pouvait être assez sympa pour me répondre...
Voilà: je reçois un P.V majoré pour stationnement gènant, je le conteste (pas de policier sur place, je n'étais pas en stationnement, le PV ne m'a jamais été notifié, et pour cause c'est un PV de complaisance...), je reçois une lettre d'une huissier avec menace de saisie sous 48h, je paye par carte bleue(car trace + rapidité), en contactant l'OMP j'apprends que mon PV a été annulé. Je contacte l'huissier qui me dit de contacter les impôts, je contacte les impôts qui me dise que mon P.V me sera remboursé...
Questions:
Comment récupérer les frais d'huissier(les impôts ne me répondent pas la-dessus):?:
Comment avoir copie du P.V, car j'aimerais assez aller 'causer' à celui qui a dressé un P.V de complaisance et à celui qui l'a demandé
Je viens de découvrir ce forum, super de pouvoir s'entraider, se renseigner en cas de problème!
A ce propos, j'ai une question, si quelqu'un qui a la réponse pouvait être assez sympa pour me répondre...
Voilà: je reçois un P.V majoré pour stationnement gènant, je le conteste (pas de policier sur place, je n'étais pas en stationnement, le PV ne m'a jamais été notifié, et pour cause c'est un PV de complaisance...), je reçois une lettre d'une huissier avec menace de saisie sous 48h, je paye par carte bleue(car trace + rapidité), en contactant l'OMP j'apprends que mon PV a été annulé. Je contacte l'huissier qui me dit de contacter les impôts, je contacte les impôts qui me dise que mon P.V me sera remboursé...
Questions:
Comment récupérer les frais d'huissier(les impôts ne me répondent pas la-dessus):?:
Comment avoir copie du P.V, car j'aimerais assez aller 'causer' à celui qui a dressé un P.V de complaisance et à celui qui l'a demandé