Forum d'Entraide Auto-Moto

Le jeudi 26/06/2008, je trouve à mon courrier une convocation à la gendarmerie pour le samedi 28/06/2008. Le motif de la convocation n’était pas mentionné.

Le samedi je me rends donc à la gendarmerie.
Les gendarmes souhaitaient m’entretenir d’un dossier concernant un excès de vitesse sur lequel j’avais déjà été entendu comme témoin en juillet 2007.

Résumé des faits :
Cet excès de vitesse a été commis par un véhicule qui était en réparation au garage où je travaille comme salarié.
Le propriétaire du véhicule a informé la Police que ce n’était pas lui qui a fait l’excès de vitesse car le jour de l’infraction le véhicule était en réparation au garage.
Mon chef de service m’a désigné comme responsable de cette infraction en disant qu’il m’avait reconnu sur le cliché.
Les gendarmes m’ont montré le cliché qui s’avère inexploitable. Je n’ai donc pas reconnu l’infraction que je n’ai d’ailleurs probablement pas commise (les faits remontent à août 2005). Je pensais l’affaire terminée.

Or mon employeur a à nouveau été convoqué par la Police en juin 2008. Il a donné à la Police une copie d’un document qui indique que c’est moi qui ait réparé le véhicule.
Cela ne prouve en aucun cas que j’ai commis l’infraction.
Néanmoins j’ai été à nouveau convoqué par la Gendarmerie ce samedi 28/06/2008.

La gendarmerie m’incite fortement à m’accuser afin de clore le dossier (en jeu 135 € d’amende majorée et un point sur le permis de conduire).
J’ai répété au gendarme que si la photo était exploitable et que je me reconnaissais, il n’y avait pas de pb pour reconnaître l’infraction.
Mais là ce n’est pas le cas et je n’ai aucun souvenir d’un quelconque flash lors de l’essai d’un véhicule.
Je pense sincèrement que je n’ai pas commis l’infraction.
Je ne vais donc pas m’accuser ni pour faire plaisir aux gendarmes ni à mon employeur.

Mes questions :
- Les gendarmes ont-ils le droit de m’inciter à m’accuser afin de clore le dossier ?
- Que dois-je déclarer ?
- Puis-je considérer que mon employeur m’a dénoncé de manière non justifiée et éventuellement le poursuivre pour diffamation ?

Bonjour,

Attention, les radars actuels ne flashent pas par beau temps

Ceci dit, je ne vois pas pourquoi vous vous accuseriez d'une infraction, que vous n'avez pas commise ou du moins, en tous cas personne, à part votre patron, ne peut apporter la preuve que vous l'avez commise.

Si la procédure est respectée vous ne risquez absolument rien en restant sur vos positions, c'est aux gendarmes d'appporter la preuve que c'était bien vous au volant de cette voiture.

Quant à l'action en justice envers votre employeur, il l'est toujours ? c'est vous qui voyez

Bonsoir,

En fait, mon patron ne peut pas apporter la preuve que j'ai commis l'infraction. Il peut juste dire que j'ai travaillé sur ce véhicule le jour de l'infraction. Après n'importe quel compagnon a pu essayer le véhicule et commettre l'infraction.

En ce qui concerne l'action en justice contre mon patron, je veux juste l'intimider et qu'il arrête de me harceler avec cette affaire.

Que me suggérez-vous de déclarer à la gendarmerie hormis que je ne sois pas l'auteur de l'infraction afin de cloturer cette affaire ?
En effet, le gendarme m'a indiqué que sans changement de position d'une des parties elle risquait de faire du ping-pong entre la gendarmerie, la police et mon employeur encore plusieurs années.
Et je n'ai pas envie que cela continue à me pourrir la vie.

Bonjour,

Si votre patron n'a fait que déduire que vous pouviez être l'auteur de l'infraction, laissez faire, vous ne risquez rien. Aux gendarmes, contrairement à ce qu'ils ont déclaré, l'affaire ne va pas durer des années, ils vont se fatiguer avant, à moins que pour clôre le dossier vous reconnaissiez les faits.

Je serais vous, je resterais sur votre position initiale mais, vous le savez, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Ceci dit, en droit, normalement, vous ne risquez absolument rien.