Risque de retrait plus de 12 mois après un accident ?
Publié : mar. juil. 01, 2008 11:22 am
Bonjour à tous
Je suis heureuse de découvrir ce site car je suis un peu désemparée et je ne sais pas ou trouver des réponses fiables.
La situation :
Un jeune homme a un accident de la route (il casse sa voiture mais ne cause aucun dégat ni préjudice à personne) en état d'ivresse en avril 2007 (taux d'alcoolémie élévé) contrôlé par les gendarmes qui lui font payer une amende et lui signalent qu'il va être convoqué pour un retrait de 6 points sur son permis (de 6 points).
Il devait obtenir ses 12 points en mai 2008. Il n'a à ce jour rien reçu. Aucune convocation, aucune indication de condamnation ou de perte de points.
Il vient de trouver un boulot de livreur. Mais son futur éventuel patron lui demande l'état de ses points.
Trois questions :
1) S'il demande l'état de ses points, risque-t-il de déclencher une vérification de sa situation et donc une procédure de retrait? On lui a dit que c'était le cas, et il a peur de perdre son permis dans ce cas.
2) Si on ne lui a rien indiqué au jour d'aujourd'hui doit-il considérer qu'il a 6 ou 12 points ? Dans ce cas, même si une procédure se mettait en route il semblerait qu'il ne perde que 6 point et pourrait continuer à rouler.
3) Dans le cas où il ne demanderait pas l'état de ses points, dans quel délai y aurait-il prescription et une poursuite ne pourrait plus être engagée contre lui ?
Merci de votre aide.
BG
Je suis heureuse de découvrir ce site car je suis un peu désemparée et je ne sais pas ou trouver des réponses fiables.
La situation :
Un jeune homme a un accident de la route (il casse sa voiture mais ne cause aucun dégat ni préjudice à personne) en état d'ivresse en avril 2007 (taux d'alcoolémie élévé) contrôlé par les gendarmes qui lui font payer une amende et lui signalent qu'il va être convoqué pour un retrait de 6 points sur son permis (de 6 points).
Il devait obtenir ses 12 points en mai 2008. Il n'a à ce jour rien reçu. Aucune convocation, aucune indication de condamnation ou de perte de points.
Il vient de trouver un boulot de livreur. Mais son futur éventuel patron lui demande l'état de ses points.
Trois questions :
1) S'il demande l'état de ses points, risque-t-il de déclencher une vérification de sa situation et donc une procédure de retrait? On lui a dit que c'était le cas, et il a peur de perdre son permis dans ce cas.
2) Si on ne lui a rien indiqué au jour d'aujourd'hui doit-il considérer qu'il a 6 ou 12 points ? Dans ce cas, même si une procédure se mettait en route il semblerait qu'il ne perde que 6 point et pourrait continuer à rouler.
3) Dans le cas où il ne demanderait pas l'état de ses points, dans quel délai y aurait-il prescription et une poursuite ne pourrait plus être engagée contre lui ?
Merci de votre aide.
BG