Un troisième chiffre au lieu de deux sur le procès verbal
Publié : mer. juil. 02, 2008 11:10 am
Bonjour,
J'ai reçu un procès verbal majoré pour excès de vitesse, pour un montant de 486 euros.
Sur le procès verbal de Rennes, le N° d'immatriculation est XXXX XX 092
Sur ma carte grise, le N° d'immatriculation est : XXXX XX 92
La marque du véhicule, elle, est exacte, ainsi que les 4 chiffres du départ et les deux lettres du milieu.
J'ai envoyé un LR/AR, en contestant ce PV eu égard à l'immatriculation incorrecte qui ne correspond pas à la carte grise de mon véhicule.
La seule réponse que j'ai indirectement reçue, est celle d'un huissier qui me menace de saisir mes meubles,voiture etc...
Après appel téléphonique, ce dernier m'informe que nous sommes nombreux à contester des erreurs avec un zéro devant le N° du département et qu'il s'agit d'une erreur informatique...
Suis-je en droit de contester ce PV et comment ? Je précise que dans ma lettre recommandée, je n'avais pas joint copie de la carte grise de mon véhicule, l'adresse n'ayant pas été changée...
Par avance merci d votre aide, c'est urgent.
J'ai reçu un procès verbal majoré pour excès de vitesse, pour un montant de 486 euros.
Sur le procès verbal de Rennes, le N° d'immatriculation est XXXX XX 092
Sur ma carte grise, le N° d'immatriculation est : XXXX XX 92
La marque du véhicule, elle, est exacte, ainsi que les 4 chiffres du départ et les deux lettres du milieu.
J'ai envoyé un LR/AR, en contestant ce PV eu égard à l'immatriculation incorrecte qui ne correspond pas à la carte grise de mon véhicule.
La seule réponse que j'ai indirectement reçue, est celle d'un huissier qui me menace de saisir mes meubles,voiture etc...
Après appel téléphonique, ce dernier m'informe que nous sommes nombreux à contester des erreurs avec un zéro devant le N° du département et qu'il s'agit d'une erreur informatique...
Suis-je en droit de contester ce PV et comment ? Je précise que dans ma lettre recommandée, je n'avais pas joint copie de la carte grise de mon véhicule, l'adresse n'ayant pas été changée...
Par avance merci d votre aide, c'est urgent.