Récupérer un permis sans point ?
Publié : mer. juil. 09, 2008 9:31 am
Bonjour,
Je n'ai plus de point sur mon permis depuis janvier 2008 mais je n'en est jamais été notifié.
J'ai par la suite été arrêté pour conduite sous état d'ivresse avec un taux de l'ordre d'1,4g/l suite à laquelle la préfecture à suspendu mon permis pour 3 mois.
Je suis passé en procès il y a un mois pour cette infraction et le juge à maintenu la suspension de trois mois sans la prolongé ni m'annuler le permis alors qu'il était stipulé sur mon procés verbal que je n'avais plus de points (le policier avait vérifié lors de ma garde à vue et l'avait inscrit sur mon PV).
J'arrive aujourd'hui à l'échéance de ma suspension et j'ai peur que la préfecture me refuse la restitution de mon permis sous prétexte que je n'ai plus de points. A t'elle le droit de la faire alors que je n'ai toujours pas reçu de lettre du ministère de l'intérieur me notifaint l'annulation du permis ??
Quelle est la démarche à suivre si elle me le refuse pour accélérer l'annulation de mon permis ?
Merci de vos réponses.
Je n'ai plus de point sur mon permis depuis janvier 2008 mais je n'en est jamais été notifié.
J'ai par la suite été arrêté pour conduite sous état d'ivresse avec un taux de l'ordre d'1,4g/l suite à laquelle la préfecture à suspendu mon permis pour 3 mois.
Je suis passé en procès il y a un mois pour cette infraction et le juge à maintenu la suspension de trois mois sans la prolongé ni m'annuler le permis alors qu'il était stipulé sur mon procés verbal que je n'avais plus de points (le policier avait vérifié lors de ma garde à vue et l'avait inscrit sur mon PV).
J'arrive aujourd'hui à l'échéance de ma suspension et j'ai peur que la préfecture me refuse la restitution de mon permis sous prétexte que je n'ai plus de points. A t'elle le droit de la faire alors que je n'ai toujours pas reçu de lettre du ministère de l'intérieur me notifaint l'annulation du permis ??
Quelle est la démarche à suivre si elle me le refuse pour accélérer l'annulation de mon permis ?
Merci de vos réponses.