Contestation PV emplacement marché
Publié : sam. juil. 12, 2008 8:54 am
Bjr,
Puis je contester la contravention à 35 euros suivante sachant qu'à sa suite mon véhicule a été placé en fourrière:
Seul un coté d'emplacements de places de parking et d'un coté de la rue et pas toute la rue est réservé via des panneaux posés au sol.
1)Le PV ne ce comporte que le nom de la rue sans numéro de voirie
2) il invoque "Stationnement interdit , emplacement réservé aux marchés R 417-10 du C.R" alors que le dit article ne semble pas inclure ce type de dénomination. Merci d'avance, selon moi cet avis est entaché de nullité, bien que le véhicule se trouvait effectivement dans la zone du marché (arrivé 2 heures avant celui-ci, les panneaux amovibles n'étaient pas visibles) quand il a été enlevé.
Puis je contester la contravention à 35 euros suivante sachant qu'à sa suite mon véhicule a été placé en fourrière:
Seul un coté d'emplacements de places de parking et d'un coté de la rue et pas toute la rue est réservé via des panneaux posés au sol.
1)Le PV ne ce comporte que le nom de la rue sans numéro de voirie
2) il invoque "Stationnement interdit , emplacement réservé aux marchés R 417-10 du C.R" alors que le dit article ne semble pas inclure ce type de dénomination. Merci d'avance, selon moi cet avis est entaché de nullité, bien que le véhicule se trouvait effectivement dans la zone du marché (arrivé 2 heures avant celui-ci, les panneaux amovibles n'étaient pas visibles) quand il a été enlevé.