ancillus59 a écrit :bonjour en septembre 2007 je me fait arreter les agent mon suivi et on retenu deux clignotant + un defaur de ceinture j avais deja sur deux infraction pour vitesse 3 point en moins aujourd hui je recois un recommande m annoncant le retrait de mon permis faute de point sur les contravention il en avait trois une pour un clignotant une autre pour le deuxieme et la troisieme a cause de la ceinture a l emplacement ou l agent d oit mettre oui pour le retrait de point seul une crois est mise sur le pv de la ceinture donc me disant j ai encore six point j ai pas fait de stage quels sont mes droits? merci de me repondre
Bonjour,
Je vais essayer de vous répondre car ce n'est pas facile de vous comprendre (vous écrivez comme pour un sms et sans ponctuations (Faite au moins le minimum syndical)).
Alors:
Si vous savez que vous n'avez plus de point (la lettre recommandé sous référence 48SI est retirée à la poste et entre vos mains).
Sachez que votre annulation prendra effet par votre préfecture ou sous-préfecture dès que l'une ou l'autre (en fonction du responsable émetteur) aura pris connaissance de votre retrait par la poste.
A compter de ce moment, vous disposerez de 10 jours pour remettre votre permis aux autorités cités ci-dessus.
Pour les recours, vous disposez comme réponses multiples la file de
Pascale78 ou ma propre file au nom de
de Laune .
D'autre part:
Si vous savez que vous n'avez plus de point, et que vous semblez être en cours de réception de la 48 SI.
Alors comme l'a déjà exprimé Aléa lors d'1 file précédente, il vous faut vous inscrire de toute urgence à un stage de récupération de points.
Ne retirer aucune lettre recommandée à la poste (car l'expéditeur n'est pas identifiable comme courrier émanant de la préfecture ou sous-préfecture).
Une fois vous points crédités sur votre permis enfin de stage, retiré le recommandé.
Allez auprès de l'émetteur avec vos papiers de récupération de pts et le récépissé de votre lettre, ainsi que la lettre elle-même.
Vous pourrez invoquez l'ignorance de votre situation car la date de récupération de vos 4 points sera antérieur à celle du retrait de la lettre 48SI.
Par conséquent, votre annulation ne peux pas être effective et vous serez crédité de vos 4 points.
Par contre si vous étiez sous l'effet de de poursuites pénales. Ce n'est pas du tout le même scénario.
Cordialement.
