Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

Mon cas est me semble-t-il ubuesque... Je vais tenter de vous le résumer rapidemment...

J'ai été contrôlé sur Paris le 12 décembre 2008 en alcoolémie positive (0.58mg vs 0.50mg), retrait administratif de 6 mois, puis passage au Tribunal en avril 2008 où après une reconnaissance préalable de culpabilité j'ai écopé de 7 mois de retrait (sic !).

Jusque là, au pire tout me semble normal...

A l'issue de ce jugement, je sais donc que je dois récupérer mon permis Ce 12 juillet 2008.

Au niveau du travail pas de soucis particulier puisque ce contrôle avait été effectué en présence de ma hiérarchie à la suite d'un restaurant.

Courant mai, je reçois une proposition pour un job beaucoup plus interréssant financièrement...

J'accèpte ce poste et pose donc ma démission...

Patatra, je reçois le fameux 48SI m'informant de la perte totale de mes 12 points pour des infractions commises entre juin 2004 et donc décembre 2008.

En clair, je n'ai pas récupéré mon permis que je l'ai déjà "reperdu" mais cette fois-ci pour 6 mois supplémentaire.

Mon incartade parisienne m'aura finalement coûté 13 mois de suspension, cher pour 3 verres de vin !

J'ai contacté un avocat sur Bordeaux... Environ 2000,00€ pour un référé avec tout le côté aléatoire que cela comprend...

Pour conclure, je me retrouve donc aujourd'hui avec un permis à rendre que je n'ai pas (il est à la Préfecture de Police de Paris), j'ai passé avec brio ma visite médicale avant de recevoir le 48SI, mon nouvel employeur (toujours pas au courant de cette situation) ne devrait finalement pas m'embaucher lorsque je l'en informerai, je n'ai pas droit aux Assedic car j'ai démissionné, j'ai trois enfants à charge...

Le recours garcieux a-t-il une chance d'aboutir ?
Ai-je un quelconque moyen (hors avocat, car tout simplement pas les moyens...) d'infléchir cette décision ?
Un avocat est-il la seule alternative ?

Sans permis (je suis cadre commercial), je ne pourrai retrouver aucun job donc je ne pourrai plus subvenir aux besoins de ma famille...

Je dispose d'une photocopie de mon permis de très grande qualité que je pourrai très bien envoyer à mon nouvel employeur mais il est bien évident que je me refuse CATEGORiQUEMENT à conduire sans permis ne voulant pas ajouter à ma situation une éventuelle peine de prison...

Je suis désespéré, quelqu'un peut-il m'aiguiller ?
J'ai même pensé à tout simplement quitter le pays, c'est vous dire...

Merci à tous et bonne soirée...

Bonjour,

En ouvrant une file sur votre sujet, identique à d'autres, vous aurez au moins des réponse qui sont adaptées à votre cas.

Ceci dit, votre cas est critique et tout comme les réponses qui ont été faites, soit dans la file à de Laune soit dans celle à pascale78, elles vont être identiques.

Il faudrait avoir sous les yeux l'ensemble des PV qui vous ont été dressés pour savoir s'il y a des failles dans la procédure d'information de perte de points. En effet, seules ces failles, si elles existaient, pourraient avoir des conséquences heureuses sur un référé suspension qui est rendu disons sous quinzaine.

Le vice de procédure déterminant qui peut constituer ne cause substantielle de nullité de la perte de points c'est que vous n'ayez pas été averti de cette éventualité de retrait lors de votre verbalisation ou de votre audition, si audition il y a eue.

On est averti soit par le remise de l'avis de contravention, dans le cas d'amende forfaitaire de 22, 45 ou 90 euros, avec la case des points cochées ou sans case s'il s'agit d'un PV de vitesse, soit par l'information claire et précise lors d'une éventuelle audition hors les cas de remise de l'avis de contravention.

Il y a un autre vice de procédure, mais plus aléatoire, c'est de déclarer n'avoir pas été informé par le SNPC de la perte des points à chaque étape. Cependant, la jurisprudence suprême a décidé que le récapitulatif de l'ensemble des points perdus sur le 48SI était suffisant pour valider les retraits.

Enfin, personne n'a pu nous dire à ce jour si vous pourriez conduire sans le moindre risque judiciaire avec un référé suspension qui annulerait l'annulation indiquée au 48SI. A priori on pourrait penser que OUI, mais d'autres pensent que NON.

Pour conclure, il y a une partie de poker menteur qui commencerait, avec les forces de l'ordre, à partir du moment où vous obtiendriez un référé suspension favorable. En revanche, ce qui est sûr et certain c'est qu'une simple lettre de l'avocat ou l'accusé réception de votre requête devant le TA ne peut constituer un sésame, comme l'indiquent à tort certains avocats, pour continuer à conduire.

Vu les conséquences sur votre vie, professionnelle ou familiale, de cette perte de permis, ne serait-il pas possible de vous faire conduire ? il me semble qu'il existe des structures de dépannages fournissant chauffeur.

Bonne chance à vous