Je me suis fait arrêter suite à un contôle par un appareil ULTRALYTE.
J'étais sur l'autoroute de l'est samedi 12 juillet.
Panneau 90 pour travaux je me suis fait flashé à 163 (retenue 154).
Immobilisation du véhicule qui n'était pas le mien.
1 mois de suspension administrative.
Question: Existe t'il des moyens pour éviter une grosse amende et un gros retrait ?
Pour ma défense, il n'y avait pas de travaux sue cette zone, c'était un samedi.
Merci de vos réponse
Je promets de ne plus recommencer et de faire pénitence ...
Infraction Grande vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: Infraction Grande vitesse
Bonjour,FIXXE a écrit :Je me suis fait arrêter suite à un contôle par un appareil ULTRALYTE.
J'étais sur l'autoroute de l'est samedi 12 juillet.
Panneau 90 pour travaux je me suis fait flashé à 163 (retenue 154).
Immobilisation du véhicule qui n'était pas le mien.
1 mois de suspension administrative.
Question: Existe t'il des moyens pour éviter une grosse amende et un gros retrait ?
Pour ma défense, il n'y avait pas de travaux sue cette zone, c'était un samedi.
Merci de vos réponse
Je promets de ne plus recommencer et de faire pénitence ...
Comment cela immobilisation du véhicule, étiez vous seul titulaire du permis de conduire à bord ?
Si tel est le cas, cela semble normal dans la mesure ou il vous est impossible de reprendre le volant dans cette expectative.
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Roger78
Re: Infraction Grande vitesse
BonjourFIXXE a écrit :Je promets de ne plus recommencer et de faire pénitence ...
C'est au juge qu'il faudra le dire.
Même sans travaux si la vitesse est limitée, le PV est légal
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
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FIXXE
Grande vitesse
Tout d'abord je vous prie de m'excuser de ne pas avoir répondu à vos questions.
En effet, j'étais le seul titulaire du permis de conduire à bord du véhicule; les gendarmes ont donc immobilisé mon véhicule jusqu'à l'arrivée d'un de mes amis et de son épouse et nous avons pu continuer notre route.
Malgré tout, je récapitule car des questions se posent.
Le samedi 12 juillet immobilisation du véhicule pour excés de vitesse d'au moins 50 km/h prévu par l'art. R 413-14-1.
Je remets mon permis de conduire à la brigade de gendarmerie en échange d'un " avis de rétention d'un permis de conduire "
L'nterdiction de conduire prend effet le 12/07/2008 à 15h50
Un gendarme m'informe qu'il me téléphonera pour m'indiquer pour quelle période la sous-préfecture suspend mon permis.
Le 16 juillet, par téléphone, un gendarme me signale que la sous préfecture de MEAUX suspend mon permis pour une période d'1 mois à compter du 12 juillet.
A ce jour, 01 août, je n'ai reçu aucune notification valable concernant cette suspension.
Inquiet, je demande à un ami avocat si, sans notification valable de la sanction administrative, je suis sensé pouvoir conduire n'étant pas officiellement sanctionné.
Sa réponse est la suivante: Le gendarme qui ma signifié la sanction ne peut se substituer à l'autorité administrative et sans notification rien ne permet de dire que je suis sous le coup d'une sanction.
A ma question: Si je conduis et que je me fais arrêter par les forces de l'ordre quid de la présentation de mon permis de conduire ?
Réponse: Il est à votre disposition à la brigade X qui ne me l'a pas restitué.
Qu'elle est votre avis de spécialiste à ce sujet ?
Je vous remercie et suis à votre disposition s'il convient de compléter votre information.
En effet, j'étais le seul titulaire du permis de conduire à bord du véhicule; les gendarmes ont donc immobilisé mon véhicule jusqu'à l'arrivée d'un de mes amis et de son épouse et nous avons pu continuer notre route.
Malgré tout, je récapitule car des questions se posent.
Le samedi 12 juillet immobilisation du véhicule pour excés de vitesse d'au moins 50 km/h prévu par l'art. R 413-14-1.
Je remets mon permis de conduire à la brigade de gendarmerie en échange d'un " avis de rétention d'un permis de conduire "
L'nterdiction de conduire prend effet le 12/07/2008 à 15h50
Un gendarme m'informe qu'il me téléphonera pour m'indiquer pour quelle période la sous-préfecture suspend mon permis.
Le 16 juillet, par téléphone, un gendarme me signale que la sous préfecture de MEAUX suspend mon permis pour une période d'1 mois à compter du 12 juillet.
A ce jour, 01 août, je n'ai reçu aucune notification valable concernant cette suspension.
Inquiet, je demande à un ami avocat si, sans notification valable de la sanction administrative, je suis sensé pouvoir conduire n'étant pas officiellement sanctionné.
Sa réponse est la suivante: Le gendarme qui ma signifié la sanction ne peut se substituer à l'autorité administrative et sans notification rien ne permet de dire que je suis sous le coup d'une sanction.
A ma question: Si je conduis et que je me fais arrêter par les forces de l'ordre quid de la présentation de mon permis de conduire ?
Réponse: Il est à votre disposition à la brigade X qui ne me l'a pas restitué.
Qu'elle est votre avis de spécialiste à ce sujet ?
Je vous remercie et suis à votre disposition s'il convient de compléter votre information.
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: Grande vitesse
Bonjour,
Il est clair que le gendarme a omis certaines choses.
De toute façon même si la décision ne vous a pas été notifiée, il est clair que si vous roulez sans votre sésame les FDO se feront un malin plaisir de vous mettre en GAV.
Même si le parquet se bornerait à vous poursuivre, vous avez de grandes chances de tirer votre épingle du jeux mais vous aurez passé préalablement un week-end itinérant en cellule
.
Si vous cherchez votre permis la décision vous sera implacablement notifié c'est certain.
A vous de voir, mais c'est bonnet blanc...
Il est clair que le gendarme a omis certaines choses.
De toute façon même si la décision ne vous a pas été notifiée, il est clair que si vous roulez sans votre sésame les FDO se feront un malin plaisir de vous mettre en GAV.
Même si le parquet se bornerait à vous poursuivre, vous avez de grandes chances de tirer votre épingle du jeux mais vous aurez passé préalablement un week-end itinérant en cellule
.Si vous cherchez votre permis la décision vous sera implacablement notifié c'est certain.
A vous de voir, mais c'est bonnet blanc...
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FIXXE
Merci de votre réponse qui me déroute un peu.
Avant de me mettre en garde à vue pour une non présentation de permis ne convient-il pas que les autorités s'assurent du bien fondé de ma suspension provisoire ?
Ne doivent-ils pas contrôler que la suspension est bien effective au regard d'une notification valable ?
J'ai l'impression d'être dans mon bon droit si je conduit mais que les FDO peuvent s'en affranchir.
Par ailleurs je redoute, vacances judiciaires aidant, qu'une notification me parvienne assez tard et me mette en demeure de ne plus conduire, pour un mois, dés reception.
Qu'en serait-il ?
Encore merci de votre célérité et de votre obligeance.
Avant de me mettre en garde à vue pour une non présentation de permis ne convient-il pas que les autorités s'assurent du bien fondé de ma suspension provisoire ?
Ne doivent-ils pas contrôler que la suspension est bien effective au regard d'une notification valable ?
J'ai l'impression d'être dans mon bon droit si je conduit mais que les FDO peuvent s'en affranchir.
Par ailleurs je redoute, vacances judiciaires aidant, qu'une notification me parvienne assez tard et me mette en demeure de ne plus conduire, pour un mois, dés reception.
Qu'en serait-il ?
Encore merci de votre célérité et de votre obligeance.
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Bonjour,
Les FDO ne s'embarrasseront pas. Votre permis a été confisqué, un arreté préfectoral émis et de surcroît vous n'êtes pas passé pour le récupérer comme cela doit se faire.
Vous aurez beau expliquez que vous n'avez reçu aucune convocation c'est couru d'avance d'après moi.
A vous de voir et même si le droit est en l'occurence avec vous, en pratique vous risquez des ennuis.
Mieux vaut attendre surtout pour un petit mois de suspension.
Les FDO ne s'embarrasseront pas. Votre permis a été confisqué, un arreté préfectoral émis et de surcroît vous n'êtes pas passé pour le récupérer comme cela doit se faire.
Vous aurez beau expliquez que vous n'avez reçu aucune convocation c'est couru d'avance d'après moi.
A vous de voir et même si le droit est en l'occurence avec vous, en pratique vous risquez des ennuis.
Mieux vaut attendre surtout pour un petit mois de suspension.