Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
voila mon histoire, le 27/11/07 je reçoit une amende majoré de 180€ pour une excès de vitesse < 20km de 68€.

Etant en période de déménagement, je bénéficie de la Loi Perben II me permettant de payer que la somme initiale (68 €),
=> donc j'envoie le check au trésor public
je met à jour ma carte grise de mon nouveau domicile
j'envoi les photocopies + lettre en AR au ministère
je demande les photos du radar

Le 20/02/08
=> Lettre de rappel de paiement pour me reclamé les 112€ de différences ....
donc : j'envoi toutes les photocopies + relevé bancaire de l'encaissement du check de 68€ au trésor public, toujours en AR

Le 20/07/08
=> DERNIERE AVIS HUISSIER AVANT SAISIE
Il me demande 128,82€ ...

Bref je suis dans l'impasse, je suis dans mon plein droit, j'ai envoyé de multiple recommandés AR, sans JAMAIS avoir de réponse de la part du ministère, je n'ai jamais recu les photos et la Loi Perben va dans mon sens.

Mon soucis est que si je rentre en justice, je serais surment saisie bancaire voir bloquer de toutes actions bancaires et administratifs (appart & autre).

Que dois je faire ?? payer ... et accepté ce vol ministériel ou me battre et engagé beaucoup de frais + temps.

Merci de votre aide,
je commence a désespéré


----- Nous vivons dans un état de droit !! enfin que pour certains -----

Bonjour,

180 - 68 = 112 euros; Pour le système vous avez payé en retard, on vous demande la différence. Exact ?

Ou alors, vous vous êtes mal expliqué dans vos courriers.

Etant en période de déménagement je n'ai jamais reçu l'amende initiale (de 68€). Je n'ai reçu que celle de 180€ pour retard de paiement.

J'ai payer 68€ du fait de ma situation et bien informer le ministère (AR) et quelques temps après le trésor public me demande la différence, donc 112€, que j'ai contesté.

Le recours d'huissier de 128€ comprend les 112 + les frais de dossier.

Dans tous les cas, j'ai toujours contacté les hotlines et envoyés des courriers recommandé avec toutes les pièces justificatives + lettre explicative.

Bonjour,

Vous avez payé les 68 euros de votre propre initiative ou sur les conseils de RENNES ?

Sur les conseils de centre d'information, qui m'avait fait part de l'existence de la loi Perben II.

Depuis j'ai contacté le Trésor public qui reconnaisse le non lieu de cette réclamation d'huissier. Ils me conseillent de leur refaire parvenir mon dossier par envoi simple (je préconiserai mon envoi par AR) ...

L'huissier ma informé que j'avais jusqu'au 10/10/2008 avant l'échéance de ce "recouvrement à l'amiable". Étant donné le peu d'intérêt que porte le ministère au réclamation, j'ai peur d'arriver à cette date sans aucune réponse de leur part.