Durée rétention administrative supérieure à condamnation
Publié : mer. juil. 30, 2008 6:32 pm
Bonjour,
En juin 2007, suite à un excès de vitesse de 52 Km/h, j'ai eu une suspension immédiate de permis de conduire de 6 mois décidée par le sous-préfet. J'ai ensuite récupéré mon permis en décembre 2007.
Début mai 2008, je reçois la condamnation du tribunal de police, qui décide (outre l'amende) d'une suspension de 3 mois. Il n'y a pas eu d'audience.
In fine, mon permis a donc été retenu 3 mois "de trop" par la sous-préfecture.
Est-ce que je peux prétendre à une réparation quelconque, soit financière (le coût de la location 3 mois de plus d'une voiture sans permis ...), soit au moins morale, et comment m'y prendre ?
Avec mes remerciements.
En juin 2007, suite à un excès de vitesse de 52 Km/h, j'ai eu une suspension immédiate de permis de conduire de 6 mois décidée par le sous-préfet. J'ai ensuite récupéré mon permis en décembre 2007.
Début mai 2008, je reçois la condamnation du tribunal de police, qui décide (outre l'amende) d'une suspension de 3 mois. Il n'y a pas eu d'audience.
In fine, mon permis a donc été retenu 3 mois "de trop" par la sous-préfecture.
Est-ce que je peux prétendre à une réparation quelconque, soit financière (le coût de la location 3 mois de plus d'une voiture sans permis ...), soit au moins morale, et comment m'y prendre ?
Avec mes remerciements.
