Réclamation sur un PV pour non respect de stop
Publié : mer. août 13, 2008 5:09 pm
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un non respect de stop à un croisement de route secondaire dans une campagne déserte à 500 m à la ronde et avec une parfaite visibilité (j'étais à 5km/h!).
J'ai adressé une contestation en RAR à l'adresse indiquée sur le PV. Le destinataire n'a pas pris le recommandé et n'a pas été le chercher au bureau de poste. Le pli m'est revenu au bout de 15j.
Concrètement, je n'ai pas été en mesure d'exercer la voie de recours à laquelle j'ai droit et, en plus, je suis supposé payer l'amende au taux majoré.
Puis-je soutenir que la privation du recours prévu est un vice de procédure et demander l'annulation de la contravention ?
Si ce n'est pas le cas, que dois-je faire ?
Merci de votre aide.
J'ai été verbalisé pour un non respect de stop à un croisement de route secondaire dans une campagne déserte à 500 m à la ronde et avec une parfaite visibilité (j'étais à 5km/h!).
J'ai adressé une contestation en RAR à l'adresse indiquée sur le PV. Le destinataire n'a pas pris le recommandé et n'a pas été le chercher au bureau de poste. Le pli m'est revenu au bout de 15j.
Concrètement, je n'ai pas été en mesure d'exercer la voie de recours à laquelle j'ai droit et, en plus, je suis supposé payer l'amende au taux majoré.
Puis-je soutenir que la privation du recours prévu est un vice de procédure et demander l'annulation de la contravention ?
Si ce n'est pas le cas, que dois-je faire ?
Merci de votre aide.