PV champ vide en haut à coté d'immatriculation ?
Publié : ven. août 15, 2008 4:37 pm
Bonjour, aprés avoir navigué sur le forum je n'ai pas trouvé la réponse que je cherchai je pose donc la question.
J'ai reçu une contravention ou des cases sur la carte de paiement ne sont pas renseignés : en haut à coté d'immatriculation il y a Dept. ; Arrt. ; et Service celle si sont vide est ce que cela peut servir de motif de contestation ?
et sur le 2eme volet il y a "operateur" qui est renseigné mais pour l'"enqueteur" juste en dessous il y a marqué "idem" est ce que cela ne doit pas etre le nom de l'agent verbalisateur ?
merci pour vos reponses et pour votre aide
J'ai reçu une contravention ou des cases sur la carte de paiement ne sont pas renseignés : en haut à coté d'immatriculation il y a Dept. ; Arrt. ; et Service celle si sont vide est ce que cela peut servir de motif de contestation ?
et sur le 2eme volet il y a "operateur" qui est renseigné mais pour l'"enqueteur" juste en dessous il y a marqué "idem" est ce que cela ne doit pas etre le nom de l'agent verbalisateur ?
merci pour vos reponses et pour votre aide