Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,
Merci pour ce forum. J'aurai deux questions très simple.
J'ai reconnu le 12/08/2005 le franchissement d'un STOP qui m'a valu un retrait de 3 points le même jour (car j'ai payé l'amende tout de suite).
Malheureusement pour moi, j'ai été flashé pour un excés de vitesse de +2 km/h le 04/07/2008 (vitesse autorisée=50; vitesse retenue après rectification technique 52 km/h).
J'ai reçu le PV correspondant par la Poste. A ce jour je n'ai pas encore payé la contravention.
Normalement j'ai récupéré mes 12 points de permis le 12/08/2008 (délai de 3 ans oblige) .
1) Que se passe-t-il maintenant si je paie la contravention après la date du 12/08/2008 ? Vont-il mettre mon compteur à 11 points ou bien à 12- 1 points (infraction 07/2008) - 3 points(infraction de 2005) du fait que l'infraction s'est passée le 04/07/2008 ?
D'autre part j'ai demandé l'envoi des photos justifiant que c'est bien mon véhicule qui ait été flashél le 15/07/2008 et je n'ai toujours rien reçu..
2) Puis-je utiliser la consignation en invoquant que je ne veux pas reconnaitre les faits sans avoir les photos comme preuve ???

Merci pour vos lumières

Patou

Bonjour,

Il absolument indispensable de vous rendre à la préfecture pour savoir si oui ou non vous avez récupéré les 12 points. Normalement, lorsque les 12 points sont récupérés, on est a visé par le SNPC à condition de ne pas avoir déménagé entre temps

La suite va dépendre ce cette info de la préfecture.

Aléa a écrit :Bonjour,

Il absolument indispensable de vous rendre à la préfecture pour savoir si oui ou non vous avez récupéré les 12 points. Normalement, lorsque les 12 points sont récupérés, on est a visé par le SNPC à condition de ne pas avoir déménagé entre temps

La suite va dépendre ce cette info de la préfecture.

Merci de votre réponse. J'ai consulté ce jour mon relevé sur Internet et il est bien indiqué que j'ai récupéré mes 12 points sur mon permis depuis le 12/08/2008.
J'en conclut donc que si je me décide à payer l'amende qui équivaut à la reconnaissance de la faute et comme le retrait de point n'est effectif qu'à partir de ce moment-là (donc après le 12/08/2008), je n'aurai plus que 11 points ur mon permis.
Est-ce bien cela ?

Juste une autre précision. Comme le Centre de Rennes ne m'a toujours pas envoyé la ou les photos prouvant mon infraction, puis-je faire une consignation et invoquer l'absence de preuve (par la photo) pour attendre la reconnaissance des faits ?

A bientôt,
Patou

Personne ne peut m'aider ???

Dommage

Patou

bonjour, si vous faites une consignation et que la photo que vous n'avez pas reçu existe et prouve que c'est bien votre vehicule qui est en infraction, quand vous passerez au tribunal de police, ils l'auront et l'amende sera salée car consignation de votre part.
Le mieux serait de relancer, imperativement, le centre de rennes, avec recommandé AR et ensuite comme la consignation doit se faire dans un delais imparti, faite-là et ajoutez a celle-ci une lettre explicative, en precisant bien vos demarches pour avoir éssayer d'obtenir cette photo...
Cordialement
André

andré CLAUDE a écrit :bonjour, si vous faites une consignation et que la photo que vous n'avez pas reçu existe et prouve que c'est bien votre vehicule qui est en infraction, quand vous passerez au tribunal de police, ils l'auront et l'amende sera salée car consignation de votre part.
Le mieux serait de relancer, imperativement, le centre de rennes, avec recommandé AR et ensuite comme la consignation doit se faire dans un delais imparti, faite-là et ajoutez a celle-ci une lettre explicative, en precisant bien vos demarches pour avoir éssayer d'obtenir cette photo...
Cordialement
André

Merci pour votre réponse..... Mais j'ai finalement décidé de payer l'amende car je n'ai pas envie de payer 375 euros par la suite au cas où ce serait bien ma voiture sur la photo... Quelque part ce sont vraiment des s**** car ils jouent cette carte de délai..Il faudrait que des délais soient imposés au centre de Rennes pour l'envoi de la photo (10 jours au plus). Quand nous recevons l'avis de contravention, nous avons bien des délais limites pour payer, alors pourquoi pas eux ???

MErci à tous en tous cas...

A+
Patou