Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

En 3 ans, j'ai eu 3 infractions avec 1 point perdu à chaque fois.
La dernière remonte à un an à peu près.

Vais je récupérer au bout d'un an :
- 1 point, celui de la dernière infraction ?
- 3 points, qui inclueront les 2 infractions plus anciennes, d'un point chacune ?

merci d'avance pour la réponse

vzzzz a écrit :Bonjour,

En 3 ans, j'ai eu 3 infractions avec 1 point perdu à chaque fois.
La dernière remonte à un an à peu près.

Vais je récupérer au bout d'un an :
- 1 point, celui de la dernière infraction ?
- 3 points, qui inclueront les 2 infractions plus anciennes, d'un point chacune ?

merci d'avance pour la réponse

Bonjour,

vous n'aurez rien au bout d'un an

ce sera 3 ans pour tous les points à compter de la dernière infraction,

bien à vous

bonjour,

mauvaise nouvelle... merci de m'avoir répondu

cordialement

Bonjour,

starforcer a écrit :
vous n'aurez rien au bout d'un an

ce sera 3 ans pour tous les points à compter de la dernière infraction,

bien à vous

Pas d'accord

Il va récupérer, au bout d'un an, le dernier point perdu

Bonjour,

2 réponses contradictoires, y aurait-il SVP quelqu'un d'averti pour départager les deux personnes qui ont eu la gentillesse de répondre ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Article L223-6 du CR :

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

à vous de vous faire votre idée

Bonjour,

merci du C/C, me voici donc à mon point de départ

Comment interpréter justement ce texte, puisque dans mon cas, j'ai perdu 3 fois 1 point, et que je n'ai pas eu d'infraction depuis le 7 juillet 2007, date de la dernière infraction à 1 point ?

Diantre, serai-je le premier à soulever ce cas ?

Il va donc falloir que j'aille à la préfecture pour connaitre mon nombre de points ?

Cordialement

vzzzz a écrit :Bonjour,

merci du C/C, me voici donc à mon point de départ

Comment interpréter justement ce texte, puisque dans mon cas, j'ai perdu 3 fois 1 point, et que je n'ai pas eu d'infraction depuis le 7 juillet 2007, date de la dernière infraction à 1 point ?

Diantre, serai-je le premier à soulever ce cas ?

Il va donc falloir que j'aille à la préfecture pour connaitre mon nombre de points ?

Cordialement

En pratique il est vrai que votre dernier point vous est accordé par l'administration au bout d'1 an.

Cela étant et selon moi, rien ne l'y oblige. J'en reviens à cela, à vous de vous faire votre idée sur le sujet

Bonjour

starforcer a écrit :
En pratique il est vrai que votre dernier point vous est accordé par l'administration au bout d'1 an.

Cela étant et selon moi, rien ne l'y oblige. J'en reviens à cela, à vous de vous faire votre idée sur le sujet

Attendez, vous galégez ou quoi ? Vous donnez vous même le texte officiel qui précise que le point est réattribué au bout d'un an sans infraction et vous ajoutez que rien n'oblige l'administration à le faire

Aléa a écrit :Bonjour

starforcer a écrit :
En pratique il est vrai que votre dernier point vous est accordé par l'administration au bout d'1 an.

Cela étant et selon moi, rien ne l'y oblige. J'en reviens à cela, à vous de vous faire votre idée sur le sujet

Attendez, vous galégez ou quoi ? Vous donnez vous même le texte officiel qui précise que le point est réattribué au bout d'un an sans infraction et vous ajoutez que rien n'oblige l'administration à le faire

Bonjour,

Je m'excuse mais l'on parle de plusieurs "petits" excès de vitesse entrainant le retrait d'un point.

Normalement, l'administration devrait à la dernière infraction si elle a lieu moins d'un an après la précédente réengager le délai habituel de 3 ans a la date de la dernière infraction.
Ceci dans la logique du texte et c'est bel et bien le cas en l'espèce.
Or vous affirmez que l'administration n'use pas de cette méthode et récrédite le dernier point perdu dans tous les cas à l'échance de la première année.