incoherence dans l arreter de la suspension provisoire
Publié : mar. août 26, 2008 6:47 pm
bonsoir a tous.je resume.controle d' alcoolemie positif a l' alcotest donc direction gendarmerie etylometre 1er controle 0.77 mg 2 eme 0.76 mg
donc avis de retention du permis de conduire pendant 72 h etant en vacances je me renseigne sur le relevé de mon courrier pour savoir si j' ai bien recu ma suspension provisoire du permis de conduire. Celle-ci arrive au bout de 9 jours apres la date de l'infraction. Formulaire 1F sur lequel il n'y a pas de date de notification, ni de date pour la restitution du permis ni par qui il est detenu, en bref l'encadrer en bas a gauche du formulaire est vierge. ce matin je telephone a la prefecture de mon departement pour les formalites de la visite medicale. Celle-ci me demande la date de notification de restitution que je n'ai pas puisque l'encadrer est vierge. " coincidence " les gendarmes viennent a mon domicile cet apres midi pour que je vienne signer le plus tot possible apparamment un nouveau formulaire indiquant cette fois ci la date de notification, date de restitution etc ...
je voulais savoir si il n'y a pas de probleme dans la procedure
suite a cet encadrer vierge, et j'aimerai savoir si je dois vraiment aller signer ce nouveau formulaire ? Merci de vos reponses
donc avis de retention du permis de conduire pendant 72 h etant en vacances je me renseigne sur le relevé de mon courrier pour savoir si j' ai bien recu ma suspension provisoire du permis de conduire. Celle-ci arrive au bout de 9 jours apres la date de l'infraction. Formulaire 1F sur lequel il n'y a pas de date de notification, ni de date pour la restitution du permis ni par qui il est detenu, en bref l'encadrer en bas a gauche du formulaire est vierge. ce matin je telephone a la prefecture de mon departement pour les formalites de la visite medicale. Celle-ci me demande la date de notification de restitution que je n'ai pas puisque l'encadrer est vierge. " coincidence " les gendarmes viennent a mon domicile cet apres midi pour que je vienne signer le plus tot possible apparamment un nouveau formulaire indiquant cette fois ci la date de notification, date de restitution etc ...
je voulais savoir si il n'y a pas de probleme dans la procedure
suite a cet encadrer vierge, et j'aimerai savoir si je dois vraiment aller signer ce nouveau formulaire ? Merci de vos reponses