Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
Voici la décision de justice suite à un accident datant du 02/02/08. Quelqu'un peut-il m'éclairer s'il vous plaît ?

" Attendu qu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés sont établis ; par ces motifs

Déclare Monsieur ... ... coupable des faits qui lui sont reprochés.
Condamne Monsieur ... ... :

à une amende délictuelle de 200€ à titre de peine principale

Ordonne la suspension de son permis de conduire pour une durée de 5 mois, à titre de peine complémentaire

pour l'infraction de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : contravention d'alcool par litre d'au moins0.80g (sang) ou 0.40 milligramme (air expiré).

à une amende contraventionnelle de 100€, à titre de peine principale pour l'infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances".

Cette lettre a été reçue le samedi 23 août 2008.

Cette personne, lors de l'accident (02/08/08), a été gravement blessé et cela a nécessité une hospitalisation jusqu'en mai, ce qui l'a empêché de conduire. De plus, la suspension du permis a été automatique pour 6 mois, donc elle n'a pas conduit non plus jusqu'au 02/08/08.

Comment interprêter ce courrier concernant les 5 mois de suspension e permis à titre complémentaire ?
Selon la Préfecture, après deux discussions à ce sujet, donc deux personnes interrogées différentes, cette peine de 5 mois a été intégrée dans les 6 mois automatique. Je trouve cela bizarre.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci.

... a écrit :Bonjour,
Voici la décision de justice suite à un accident datant du 02/02/08. Quelqu'un peut-il m'éclairer s'il vous plaît ?

" Attendu qu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés sont établis ; par ces motifs

Déclare Monsieur ... ... coupable des faits qui lui sont reprochés.
Condamne Monsieur ... ... :

à une amende délictuelle de 200€ à titre de peine principale

Ordonne la suspension de son permis de conduire pour une durée de 5 mois, à titre de peine complémentaire

pour l'infraction de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : contravention d'alcool par litre d'au moins0.80g (sang) ou 0.40 milligramme (air expiré).

à une amende contraventionnelle de 100€, à titre de peine principale pour l'infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances".

Cette lettre a été reçue le samedi 23 août 2008.

Cette personne, lors de l'accident (02/08/08), a été gravement blessé et cela a nécessité une hospitalisation jusqu'en mai, ce qui l'a empêché de conduire. De plus, la suspension du permis a été automatique pour 6 mois, donc elle n'a pas conduit non plus jusqu'au 02/08/08.

Comment interprêter ce courrier concernant les 5 mois de suspension e permis à titre complémentaire ?
Selon la Préfecture, après deux discussions à ce sujet, donc deux personnes interrogées différentes, cette peine de 5 mois a été intégrée dans les 6 mois automatique. Je trouve cela bizarre.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci.

Bonjour,

effectivement la suspension judiciaire ne pourra se substituer à la suspension administrative. Si cette personne à eu un retrait de 6 mois les 5 mois ordonnés par le juge pénal sont réputés effectués.

Bonjour, j'ai une nouvelle question. La personne a reçu un nouveau permis, probatoire comme le premier. Il venait d'avoir son permis.
Ma question est la suivante : sachant que le retrait de points pour une conduite en état d'ivresse + son accident + vitesse lui coûtent 6 points, donc le retrait de son permis, le nouveau ne lui sera-t-il pas retiré lorsqu'elle paiera l'amende ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le paiement de l'amende, dans un tel cas de figure, n'a rien à voir pour la perte des points. Il va perdre son permis lorsque les points lui seront notifiés, dans quelques semaines, quelques mois en fait dès que le dossier sera fini de géré par l'asministration, et ne pourra plus conduire durant 6 mois supplémentaires.