Page 1 sur 1

Enlèvement à la fourrière abusif

Publié : ven. août 29, 2008 6:17 pm
par LAISNE
J'ai eût une contravention et mon véhicule emmené en fourrière pour un stationnement soit disant sur un emplacement de taxi qui n'existe pas le panneau Taxis signalant une station dans la rue contigue. J'ai contesté le P.V. le Parquet du tribunal de police m'a renvoyé un courrier disant que le P.V et l'enlèvement étaient justifiés. Cela prouve déja qu'ils ne font pas les vérifications pour constater si il y a eût réellement infraction.

Qu'elle démarche puis-je entreprendre pour faire valoir mon droit?

Publié : sam. août 30, 2008 10:33 am
par Aléa
Bonjour,

Ecrire de nouveau pour réclamer, en lettre R/AR, et demander expressément à être convoqué devant le tribunal compétent où, si vous y allez, vous apporterez toutes les preuves de ce que vous avancez