Enlèvement à la fourrière abusif
Publié : ven. août 29, 2008 6:17 pm
J'ai eût une contravention et mon véhicule emmené en fourrière pour un stationnement soit disant sur un emplacement de taxi qui n'existe pas le panneau Taxis signalant une station dans la rue contigue. J'ai contesté le P.V. le Parquet du tribunal de police m'a renvoyé un courrier disant que le P.V et l'enlèvement étaient justifiés. Cela prouve déja qu'ils ne font pas les vérifications pour constater si il y a eût réellement infraction.
Qu'elle démarche puis-je entreprendre pour faire valoir mon droit?
Qu'elle démarche puis-je entreprendre pour faire valoir mon droit?