Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Mon fils mineur (17 ans) vient de recevoir un avis d'opposition administrative du Trésor Public pour 2 infractions commises avec son scooter non immatriculé, en 2005 et 2006. Il y en a pour 375€ chacune , soit 750€ !

Il a un compte bancaire avec 95€ dedans et ils lui ont ponctionné. Il n'a plus rien maintenant. Il est lycéen et n'a donc pas de revenus.

Que doit il faire? Et moi même en tant que père, suis je responsable pécunièrement des infractions qu'il commet ?

Merci de vos conseils.

Bonjour,

Les parents ne sont JAMAIS responsables pénalement ou même pécuniairement des infractions commises par leurs enfatns mineurs.

En principe le mineurs ne payent pas leur PV, ça traine ou ce sont les parents qui mettent la main à la poche, parce qu'ils le veulent bien mais aucun texte ne les y oblige.

Votre fils ayant eu un compte, le Trésor l'a rapidement trouvé d'où la ponction. Le pire c'est que le Trésor peut relancer régulièrement pour ne pas qu'il y ait prescription

Merci Aléa.

En gros que doit-il faire maintenant?

Bonjour

Je viens d'appeler le parquet du Tribunal de Police et en leur expliquant la situation: ils m'ont répondu qu' en tant que parent, c'est moi qui devait payer pour mon fils, s'il n'avait pas la somme demandée !!