erreur d'immatriculation sur 1 pv
Publié : mer. sept. 03, 2008 4:00 pm
bonjour
j'ai recu un pv pour m'etre stationné ( par erreur je le précise car je trouve ca déplorable) sur une place handicapée. sur la 1ere page du pv,celle que je dois renvoyer, figure ma plaque d'immatriculation. sur la seconde en revanche, celle qui figure sur la souche de l'agent figure un numéro qui n'est pas le mien. j'ai contesté le pv sans succes. il y a pourtant une erreur. existe t il une solution pour faire invalider ce pv?
j'ai recu un pv pour m'etre stationné ( par erreur je le précise car je trouve ca déplorable) sur une place handicapée. sur la 1ere page du pv,celle que je dois renvoyer, figure ma plaque d'immatriculation. sur la seconde en revanche, celle qui figure sur la souche de l'agent figure un numéro qui n'est pas le mien. j'ai contesté le pv sans succes. il y a pourtant une erreur. existe t il une solution pour faire invalider ce pv?