Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour à tous

je viens vers vous afin d'obtenir des éclaircissements à mes interrogations

voilà ce qui m'est arrivé

je me suis fait prendre en grand excès de vitesse en moto pour 178 km/h retenu 169 km/h, sur un court double voie limité a 90 km/h alors que je doublais un semi remorque et 2 voitures.

le comité de réception m'attendait a la fin du double voie pour me rappeler à l'ordre

donc le policier (police nationale et non gendarmerie), a traversé la chaussée pour m'intercepter et me faire garer

il m'a montré le relevé de vitesse sur les jumelles eurolaser et m'a dit que c'était un délit

il m'a demandé les papiers de la moto mon permis de conduire et ma carte d'identité

il est allé trifouillé je ne sais quoi dans la voiture et est revenu vers moi en me redonnant juste ma carte d'identité

il m'a demandé de les suivre jusqu'au poste de police

je les ai donc suivi en moto derrière la voiture jusqu'au poste (environ 8km)

j'ai été intérrogé pendant 1h30, ils ont immobilisé la moto que mon frère est venu récupérer pour la ramener chez moi, et ma concubine est venue me chercher en voiture

j'ai été jugé le lendemain en mon absence par le tribunal administratif et la peine m'a été adressé par courrier postal en recommandé

bilan 6mois de supension avec obligation de passer une visite médicale

j'attends aujourd'hui la convocation et la décision du tribunal pénal

voilà mes interrogations

beaucoup de personnes de mon entourage me disent que le fait que le policier m'ait pris mon permis sur le champs puis que j'ai dû les suivre en moto jusqu'au poste (sans permis de conduire sur moi), il y a vice de procédure ??? dans ce cas est il envisageable mais aussi prudent de prendre un avocat pour défendre ce vice ??

qu'en est il vraiment ???

mon autre question le délai habituel pour être convoqué est dans quelle moyenne ???

merci pour ces éclaircissements

Je ne suis pas spécialiste du droit mais il me semble que tu peux faire appel de cette décision du fait que tu n'avais pas le temps de préparer ta défense...
Mais il vaut mieux que tu prennes un avocat. Il arrivera peut être à réduire les 6 mois de suspension....
Le vice de procédure yu peux oublier....
Au fait, pourquoi t'as été interrogé pendant 1h30 ????
Ils voulaient savoir le motif de ton excès de vitesse ?

merci de ta réponse

ok pour le vice de procédure, ca me paraissait bizarre aussi.

j'ai été jugé le lendemain de mon infraction, j'étais convoqué au tribunal administratif à 14h. Le matin même le comissariat m'appelle à 11h me disant qu'il n'était pas nécessaire de me rendre au tribunal étant donné que j'avais déjà été entendu bon ok d'accord monsieur, vous êtes sur qu'il y a pas besoin ?? non pas la peine !! bon ok. Je le regrette aujourd'hui car j'aurai préféré être présent pour me donner un apercu de ce qui m'attend au jugement pénal ...

j'ai été entendu pendant 1h30 avec les questions du genre : nom du père, nom de la mère, nom de la concubine, combien je gagne par mois, qui est mon employeur, est ce que je suis propriétaire, combien je rembourse de crédit par mois, pour quoi je roulais si vite, d'où je venais, qu'est ce que je faisais, ....

lors du jugement pénal est ce que l'on a un avocat commis d'office ou pas ??

quel sera la rôle de mon avocat si j'en prends un ?? car de toutes façon je ne vais pas dire que je ne roulais pas à cette vitesse

j'ai dans la tête que aux yeux du juge si je prends un avocat pour un acte que j'ai commis et qui ne peut être nié, je tends le bâton pour me faire battre non ??

je reconnais ma faute, j'ai 28ans, je revenais de 4 jours de bénévolat en sécurité moto sur une course de vélo dans l'Ain, j'ai été sous pression pendant 4 jours et en rentrant j'ai voulu vite doubler ces 3 véhicules et me suis fait rappeler à l'ordre direct ..

Le rôle de l'avocat est de te trouver des circonstances atténuantes....
Par exemple: il était sous pression pendant le WE, c'est sa 1ère infraction, il a eu une enfance malheureuse, battu par son père, parents divorcés, livré à lui même, a dû faire les poubelles pour survivre......
Tu vois, ainsi le juge sera plus indulgent......
Tu n'auras qu'un retrait de 2 semaines......

j'ai été entendu pendant 1h30 avec les questions du genre : nom du père, nom de la mère, nom de la concubine, combien je gagne par mois, qui est mon employeur, est ce que je suis propriétaire, combien je rembourse de crédit par mois, pour quoi je roulais si vite, d'où je venais, qu'est ce que je faisais, ....

C'est sûrement pour alimenter le fichier "EDVIGE"....

en moyenne combien coûte un avocat ??

j'ai eu une enfance heureuse malheureusement pour moi

non sinon j'avai ma fille de 6 mois qui m'attendait à la maison et que j'avais hête de retrouver ...

mer*e pas pensé au fichier edvige !!! chui fiché !!!

Bonjour,

Il n'y a aucun vice de procédure dans ce dossier. Abandonnez ce grief.

Le tribunal administraitf n'a rien à voir dans ce dossier, c'est le préfet qui a signé un arrêté de suspension administrative de 6 mois, décision devant laquelle vous n'avez aucun recours sinon un recours gracieux, autant dire peau de balle.

Le délai pour être jugé de cette CONTRAVENTION de la classe 5 et non DELIT est variable selon les tribunaux et la célérité des fonctinonaires qui les composent

le policier m'a dit qu'a cette vitesse c'était un délit

enfin bref ca ne change pas l'issue de l'affaire ...

en gros je n'ai qu'à attendre la date du jugement, en espérant que je sois convoqué pour entendre de vive voix la sentence ...

la présence d'un avocat aux yeux du juge est il perçu comme un excès de zèle pour ce genre d'affaire ???

car moi à part faire profil bas et dire oui monsieur le juge, je ne vois pas quoi faire d'autre

en plus je suis dans le département de l'Ain, un département où les hautes instances ont demandé de sévire pour faire baisser les chiffres d'accidents. Autant dire que je risque de prendre un maximum à titre d'exemple pour faire prendre conscience aux autres automobilistes

Aléa a écrit : Le délai pour être jugé de cette CONTRAVENTION de la classe 5 et non DELIT est variable selon les tribunaux et la célérité des fonctinonaires qui les composent

Bonjour,

A moins que monsieur ne soit un récidiviste