à partir de quand le délais commence ?

[benlemotard]

Bonjour,

Je me suis fait flasher début juin... j'ai payé mi-juin ! via internet, donc débit immédiat.

c'était un excès <20 km donc 1 point pendant 1 an.

Sauf que hier, j'ai reçu une confirmation de paiement et que le délais des 1 an allait courrir à partir du 18 Aout

alors que sur ce même forum, j'avais lu de la part d'Alea nottament que le délais courrait à partir du paiement.

c'est vraiment n'importe quoi ce permis à point... en fin de compte ca me fera 15 mois au lieu des 1 an...

M'enfin, ca n'a plus grande importance car en juillet, j'ai rebelotter avec un excès de 3 km/h....

donc il doit me rester 10 points... (c'est tendu en ce moment à 1 point / mois je vais bientôt etre pieton).

merci de me dire si ca vous a fait pareil pour le délais de récupération

[Aléa]

Bonjour,

Le délai commence à partir du jour du paiement comme le précise le texte, article L223-6 du CR.

Si la bonne date, celle du paiement, n'est pas indiquée sur la notification du retrait de point, vérifiez bien quand même, avec la preuve de paiement par internet, vous pouvez réclamer au SNPC, ils vont rectifier l'erreur

[benlemotard]

bonjour aléa,

Donc, ils ne savent pas appliquer leurs lois
M'enfin, plus rien ne m'étonne dans cette france décadente !

Je vous tiendrais au courant m'enfin, là, j'ai 3 ans de décallage car en juillet j'ai reperdu un point... par contre pour ma dernière infraction, je ferais attention.

ben