usurpation d'identite et perte de points
Publié : mar. sept. 16, 2008 2:23 pm
bonjour,
ma question est complexe: j'ai recu suite a un exces de vitesse le reliquat de mes points 5 alors que la perte de point etait de 1 suite renseignements aupres de la prefecture il s'avere que 2 fois trois points m' ont été enlevé pour deux exces de vitesse à toulouse et colomier j'ai pu prouver par mon entreprise que je ne pouvais pas etre sur les lieux des infractions les jours concernés;j'ai déposer plainte et le dossier a été transmis au TGI de Toulouse.le numéro de la voiture concerné immatriculée 31 ainsi que le nom dde la proprietaire a aussi ete communique au tribunal.suite a de nombreux courriers restés sans réponse au procureur de toulouse; je doit preciser que je suis a Peille dans le 06, j'ai recu une lettre me disant que l'affaire ete classee sans suite. actuellement je ne sais plus que faire je n'ai toujours pas recuperer mes points et l'usurpateur n'est pas inquieté.cette affaire dure depuis le mois de février 2007.je commence à perdre confiance en la justice francaise
ma question est complexe: j'ai recu suite a un exces de vitesse le reliquat de mes points 5 alors que la perte de point etait de 1 suite renseignements aupres de la prefecture il s'avere que 2 fois trois points m' ont été enlevé pour deux exces de vitesse à toulouse et colomier j'ai pu prouver par mon entreprise que je ne pouvais pas etre sur les lieux des infractions les jours concernés;j'ai déposer plainte et le dossier a été transmis au TGI de Toulouse.le numéro de la voiture concerné immatriculée 31 ainsi que le nom dde la proprietaire a aussi ete communique au tribunal.suite a de nombreux courriers restés sans réponse au procureur de toulouse; je doit preciser que je suis a Peille dans le 06, j'ai recu une lettre me disant que l'affaire ete classee sans suite. actuellement je ne sais plus que faire je n'ai toujours pas recuperer mes points et l'usurpateur n'est pas inquieté.cette affaire dure depuis le mois de février 2007.je commence à perdre confiance en la justice francaise
