Forum d'Entraide Auto-Moto

J'ai commis un excès de vitesse en mars 2006, pour lequel j'ai tout de suite payé l'amende. Je viens de recevoir un document me stipulant que la "réalité de cette infraction et de son paiement" vient d'être établie en date du 29/08/08. Cela signifie que mon retrait de point est effectif pour au moins 3 ans depuis cette dernière date, c'est à dire deux ans et demi après l'infraction. Sachant que je n'ai commis aucune infraction depuis, n'y a t'il pas un moyen de contester cette décision tardive et de la faire appliquer à partir de la date réelle de l'infraction???
Merci...

normalement pas la peine, car ton retrait de point par de la date de l'infraction, et non de la date ou tu recoit le document

Non justement sinon je ne poserais pas la question, sur le document il est écrit que "la réalité de cette infraction a été établie conformément à l'article L.223-1 du même code par le paiement en date du 29 / 08 /2008 d'une amende forfaitaire" plus loin on peut lire que "le délai de 3 ans est à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire"... Du coup je comprend bien que les 3 ans sont à compter à partir du 29/08/2008 et non de mars 2006...

Bonsoir,

Le délai des 3 ans commence non pas à la date de l'infraction, mais soit du paiement de l'amende forfaitaire (qui équivaut pour eux à la reconnaissance de l'infraction), soit de l'émission de l'amende forfaitaire majorée.
Ce qui est curieux, c'est qu'ils considèrent que l'amende a été payée en 2008 et pas en 2006; c'est peut-être là-dessus qu'un recours est possible, si vous avez un justificatif de paiement.

J'ai comme seul justif de paiement le numéro de chèque encaissé en juin 2006, j'imagine que ma banque peut ensuite me donner le nom de l'organisme ou du service qui l'a encaissé pour prouver le paiement ...
A qui dois-je m'adresser pour contester la date tardive prise en compte pour mon retrait de point?