grande interrogation
Publié : dim. sept. 21, 2008 9:52 pm
Bonjour à tous
Je reçois un avis de contravention au code de la route m'avertissant d'un excès de vitesse inférieur à 20 kmh (97 kmh) comis le 20 aout 2008 et la possibilité de retrait de point.
Etant en congé a ce moment j'ai toute raison de penser que je n'etais pas au volant de ce véhicule professionnel.
Je conteste en adressant en recommandé AR :
-le formulaire de requête en exonération, joint à l'avis, destiné à cet effet,
-accompagné d'un cheque du montant de la caution 68€
-accompagné d'une lettre sur papier libre portant la mention en caractere gras :CONTESTATION et précisant que je n'étais pas sur la route à ce moment, demande que me soit adresser les éléments de preuves (photos, zone où a été effectué le contrôle.
Le 05/09/2008 je reçois un courrier du ministère de l'intérieur me spécifiant que ma demande en exonération est rejeter pour le motif : Demande de clichés sans contestation explicite de l'infraction. De plus la somme que j'ai versée au titre de la caution( 68€ au lieu de 45€) est considérée comme un paiement de l'amende fofaitaire.
De plus la lecture attentive de l'avis de contravention ( PK195.300 )sur l'A8 me laisse supposer qu'il n'y a pas de radar automatisé à ce point kilométrique de l'autoroute A8.
J'ai un peu l'impression de rêver et ne comprend pas les subtilités de cette procédure.
-Est il possible d'affirmer que ma contestation n'est pas explicite?
-Est il possible d'affirmer que je ne conteste pas l'infraction et de considerer que mon cheque de 65€ signifie la reconnaissance de l'infraction ?
Que faire ? Merci de prendre 5 minute pour me conseiller.
Cordialement
Je reçois un avis de contravention au code de la route m'avertissant d'un excès de vitesse inférieur à 20 kmh (97 kmh) comis le 20 aout 2008 et la possibilité de retrait de point.
Etant en congé a ce moment j'ai toute raison de penser que je n'etais pas au volant de ce véhicule professionnel.
Je conteste en adressant en recommandé AR :
-le formulaire de requête en exonération, joint à l'avis, destiné à cet effet,
-accompagné d'un cheque du montant de la caution 68€
-accompagné d'une lettre sur papier libre portant la mention en caractere gras :CONTESTATION et précisant que je n'étais pas sur la route à ce moment, demande que me soit adresser les éléments de preuves (photos, zone où a été effectué le contrôle.
Le 05/09/2008 je reçois un courrier du ministère de l'intérieur me spécifiant que ma demande en exonération est rejeter pour le motif : Demande de clichés sans contestation explicite de l'infraction. De plus la somme que j'ai versée au titre de la caution( 68€ au lieu de 45€) est considérée comme un paiement de l'amende fofaitaire.
De plus la lecture attentive de l'avis de contravention ( PK195.300 )sur l'A8 me laisse supposer qu'il n'y a pas de radar automatisé à ce point kilométrique de l'autoroute A8.
J'ai un peu l'impression de rêver et ne comprend pas les subtilités de cette procédure.
-Est il possible d'affirmer que ma contestation n'est pas explicite?
-Est il possible d'affirmer que je ne conteste pas l'infraction et de considerer que mon cheque de 65€ signifie la reconnaissance de l'infraction ?
Que faire ? Merci de prendre 5 minute pour me conseiller.
Cordialement