infraction au code de la route
Publié : lun. sept. 29, 2008 2:12 pm
bonjour,
suite à une infraction au code de la route (franchissement d'un feu orange fixe) un agent a constaté l'infraction visuellement et un autre agent sur un autre lieu m'a notifié l'infraction et qui l'a signé seulement (90€ d'amende et retrait de 4 points). Est-il vrai qu'il faut les deux signatures des deux agents sur l'avis de contravention pour qu'il soit valable? A ce jour j'ai réglé l'amende et j'ai reçu le retrait de points par simple lettre. Puis je annuler la contravention et récupérer mes points ?
suite à une infraction au code de la route (franchissement d'un feu orange fixe) un agent a constaté l'infraction visuellement et un autre agent sur un autre lieu m'a notifié l'infraction et qui l'a signé seulement (90€ d'amende et retrait de 4 points). Est-il vrai qu'il faut les deux signatures des deux agents sur l'avis de contravention pour qu'il soit valable? A ce jour j'ai réglé l'amende et j'ai reçu le retrait de points par simple lettre. Puis je annuler la contravention et récupérer mes points ?
